Réuni jeudi 22 octobre 2026 au siège de Bank Al-Maghrib, à Rabat, le Comité des établissements de crédit (CEC) a émis un avis favorable sur dix textes réglementaires visant à renforcer le cadre régissant l’activité bancaire au Maroc.
Présidé par le wali de Bank Al-Maghrib, le CEC a notamment pour mission de donner son avis sur les textes réglementaires qui encadrent le secteur bancaire. Institué par l’article 25 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, il réunit des représentants de la Banque centrale, du ministère chargé des Finances et des principales organisations professionnelles du secteur bancaire et financier.
Outre le wali, il comprend un deuxième représentant de Bank Al-Maghrib et deux représentants du ministère chargé des Finances, dont le directeur du Trésor et des Finances extérieures. Côté professionnels, siègent deux représentants de l’association professionnelle des banques, dont son président, ainsi que les présidents des associations professionnelles des sociétés de financement et des établissements de paiement, et celui de la Fédération nationale des associations de microcrédit.
Lire aussi : Infrastructures financières et paiements: Bank Al-Maghrib face au défi du cash
Sur les dix textes examinés, sept concernent l’application de la loi n° 94-21 relative aux obligations sécurisées. Ces circulaires visent à finaliser le cadre réglementaire nécessaire à la mise en œuvre de ces instruments par les établissements émetteurs. Les obligations sécurisées permettent aux établissements de crédit de diversifier leurs sources de refinancement.
Le Comité a également donné son feu vert à un amendement de la circulaire n° 5/W/2017 relative à l’obligation de vigilance. Cette modification vise à adapter les règles applicables aux établissements de crédit et organismes assimilés aux évolutions récentes des standards du Groupe d’action financière (GAFI). Elle concerne la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération (LBC-FT-FP).
La cybersécurité constitue un autre volet de cette mise à jour réglementaire. Une directive fixe les règles minimales de résilience opérationnelle numérique applicables aux établissements de crédit et organismes assimilés. L’objectif est de renforcer leur capacité à gérer les cyberrisques, alors que les cyberattaques se multiplient dans un contexte d’accélération de la transformation digitale.
Lire aussi : Dirham digital: le projet à l’étude de Bank Al-Maghrib pour réduire la dépendance au cash
La relation avec la clientèle fait également l’objet d’une directive spécifique. Celle-ci fixe des exigences minimales en matière d’accueil et de mesure de la satisfaction des clients. Elle vise à améliorer la qualité des services financiers et à renforcer la confiance des usagers envers les établissements.
Dans son communiqué, Bank Al-Maghrib explique que ces textes permettront d’enrichir le cadre réglementaire bancaire, de mieux gérer les risques et de soutenir le financement de l’économie. Ils doivent aussi améliorer la relation avec la clientèle et rapprocher la réglementation marocaine des standards internationaux, en particulier dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération.
Par ailleurs, le CEC a émis un avis favorable sur la convention de coopération signée le 21 avril 2026 entre Bank Al-Maghrib et la Banque centrale de l’Ouganda. Cet accord prévoit une coopération en matière de contrôle bancaire, d’échange d’informations et de coopération générale entre les deux institutions.
