Le débat sur la moralisation de la vie publique a remis sur le devant de la scène plusieurs controverses ayant jalonné les précédentes législatures. Au nom du groupe parlementaire du Parti authenticité et modernité (PAM), Adil El Bitar a consacré une partie de son intervention aux conflits d’intérêts et aux risques de collusion entre intérêts privés et décisions publiques.
Le député a notamment cité les dossiers des droits d’enregistrement en 2018, des droits de douane sur le polyester en 2021, du miel, du marché de la station de dessalement de Casablanca et de la libéralisation du secteur des carburants. Autant d’épisodes qui, selon lui, illustrent les risques d’une décision publique susceptible de profiter à certains opérateurs économiques.
«La plus grande faute et la plus dangereuse est la banalisation de la corruption, des conflits d’intérêts et de la rente», a-t-il fait valoir, soulignant le décalage entre les engagements politiques successifs et l’exigence de résultats tangibles.
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Premier dossier évoqué, celui des droits d’enregistrement dans la loi de finances 2018. Les dispositions fiscales alors adoptées avaient suscité une polémique autour du régime applicable à certaines opérations de cession d’actions ou de parts sociales. Le débat s’était notamment cristallisé autour d’un éventuel avantage dont aurait pu bénéficier le groupe Saham, alors dirigé par Moulay Hafid Elalamy, qui occupait à l’époque le poste de ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie numérique. Mohamed Boussaid, alors ministre de l’Économie et des Finances, était également en fonction lors de l’élaboration de cette loi de finances.
Cette controverse avait soulevé une question de fond. Comment prévenir les situations dans lesquelles une décision fiscale, adoptée au nom de l’intérêt général, est susceptible de bénéficier à des intérêts économiques liés à un responsable public? Les interrogations sur un éventuel traitement de faveur avaient alimenté le débat politique, sans qu’il soit pour autant établi que la mesure avait été conçue dans le but de favoriser un opérateur déterminé.
Adil El Bitar a également rappelé le débat de 2021 sur les droits de douane applicables à la fibre polyester. Le relèvement des droits sur ce produit avait été discuté lors de la préparation de la loi de finances, dans un contexte d’opposition entre les intérêts des producteurs locaux et ceux des entreprises utilisatrices de cette matière première. Cet épisode avait ravivé les interrogations sur les arbitrages douaniers, leurs bénéficiaires potentiels et les conditions dans lesquelles les intérêts économiques interviennent dans le processus législatif.
Le dossier du miel constitue un autre exemple cité par le député. Lors de l’examen du projet de loi de finances 2025, la réduction de 40% à 2,5% des droits de douane applicables à certaines importations de miel avait suscité une controverse. L’opposition avait dénoncé une mesure susceptible de bénéficier à des intérêts particuliers, notamment ceux d’un député exerçant dans ce secteur.
Ces trois dossiers illustrent, selon le représentant du PAM, les risques associés à ce qu’il qualifie de «rente législative».
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Le député a également cité le projet de station de dessalement de l’eau de mer de Casablanca, un marché stratégique au regard des enjeux de sécurité hydrique du pays.
En novembre 2023, le marché avait été attribué à un consortium réunissant l’espagnol Acciona, Green of Africa et Afriquia Gaz. La participation de cette dernière entreprise, alors que son actionnaire de référence, Aziz Akhannouch, dirigeait le gouvernement, avait suscité des accusations de conflit d’intérêts de la part des partis de l’opposition, notamment le PJD.
Ce dossier a alimenté le débat sur la séparation entre responsabilités gouvernementales et intérêts économiques privés, particulièrement lorsqu’il s’agit de marchés publics de grande ampleur. En rappelant cet épisode, Adil El Bitar a placé la commande publique parmi les domaines nécessitant des mécanismes de contrôle renforcés, afin de garantir la transparence des procédures, l’égalité de traitement entre les candidats et la prévention des situations de collusion.
Autre dossier cité par le député, celui du marché des carburants. La suppression progressive des subventions à l’essence et au gasoil, suivie de la libéralisation des prix à partir du 1er décembre 2015, a profondément modifié le fonctionnement du secteur. Depuis, les prix à la pompe sont fixés par les opérateurs, dans un marché régulièrement critiqué pour ses marges et ses conditions de concurrence.
La réforme a notamment été contestée pour avoir été engagée sans préparation suffisante des mécanismes d’accompagnement et de régulation. Dans ses travaux, le Conseil de la concurrence a lui-même relevé des insuffisances dans la préparation de la libéralisation et souligné la nécessité de renforcer les instruments de surveillance du marché.
Le PAM remet ainsi en cause les conditions dans lesquelles le secteur a été libéralisé et les garanties instaurées pour prévenir les effets d’une concurrence insuffisante. Adil El Bitar a dénoncé la protection dont aurait bénéficié le «cartel des carburants» après la suppression des subventions publiques, mettant en cause les défaillances de régulation qui ont accompagné cette libéralisation.
Une loi spécifique sur les conflits d’intérêts attendue
Après ce rappel des controverses passées, Adil El Bitar a salué les engagements du gouvernement de Fatima Ezzahra El Mansouri en matière de lutte contre la corruption, de limitation de la rente et de moralisation de la vie publique. Le programme gouvernemental affiche une priorité en la matière et annonce plusieurs réformes législatives et institutionnelles.
Le député a notamment salué l’engagement du gouvernement à adopter une loi spécifique sur les conflits d’intérêts. Celle-ci devrait définir précisément les situations concernées, les catégories de responsables publics assujetties, les cas d’interdiction et d’incompatibilité, ainsi que les mécanismes de prévention et les sanctions applicables.
Le programme gouvernemental prévoit également un encadrement des passages entre les secteurs public et privé, une pratique communément désignée sous le terme de «pantouflage», afin de prévenir les conflits d’intérêts et l’exploitation d’informations acquises dans l’exercice de fonctions publiques. Le renforcement des déclarations de patrimoine et d’intérêts, la protection des lanceurs d’alerte et la révision de certaines dispositions du Code pénal figurent parmi les autres pistes annoncées.
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La question de l’enrichissement illicite occupe également une place importante dans le débat sur la moralisation de la vie publique. Lors de la présentation de son programme devant les deux Chambres du Parlement, lundi 19 octobre, Fatima Ezzahra El Mansouri a annoncé que son gouvernement entendait compléter le dispositif national de lutte contre la corruption, notamment par l’incrimination de l’enrichissement illicite.
Cette annonce renvoie à un chantier resté en suspens depuis le retrait, en novembre 2021, d’un projet de réforme du Code pénal qui comportait notamment des dispositions relatives à l’enrichissement illicite. Le sujet avait alors suscité des critiques politiques et associatives, sur fond de divergences concernant les modalités de contrôle et les garanties juridiques à prévoir.
Mais cette annonce se heurte déjà à une omission relevée par les partis de l’opposition. Dans sa version détaillée, le programme gouvernemental ne fait aucune mention explicite de l’«enrichissement illicite». Un silence qui soulève des interrogations sur la portée de l’engagement pris par Fatima Ezzahra El Mansouri devant les parlementaires et qui pourrait traduire un recul sur ce volet de la réforme, moins de 24 heures après son annonce.
Reste à savoir si le gouvernement conduit par le PAM entend rouvrir ces dossiers controversés, de la station de dessalement de Casablanca à la libéralisation du marché des carburants, pour établir les responsabilités et faire prévaloir la reddition des comptes. Ou s’il privilégiera une forme de «3afa Allah amma salaf» — «que Dieu pardonne ce qui est passé» —, selon la formule associée à l’ère Benkirane, en tournant la page des dysfonctionnements antérieurs sans en tirer toutes les conséquences.
Au-delà des engagements affichés en matière de moralisation de la vie publique, la manière dont l’Exécutif traitera ces dossiers constituera un indicateur concret de sa volonté de faire de la lutte contre la rente et les conflits d’intérêts autre chose qu’un engagement de principe.
