Près de huit mois après l’effondrement de deux immeubles résidentiels dans le lotissement Al Mustakbal, relevant de l’arrondissement de Zouagha à Fès, qui avait coûté la vie à 22 personnes et fait 16 blessés en décembre dernier, l’affaire connaît un nouveau tournant judiciaire.
Sur instruction et réquisitions du Procureur Général du roi près la Cour d’appel de Fès, le dossier a été renvoyé devant la chambre criminelle de première instance chargée des crimes financiers. En tout, ce sont 21 prévenus qui comparaîtront dans le cadre de ce procès très attendu.
Les audiences s’ouvriront à partir du mardi 11 août, sous la présidence du conseiller Mohammed Lehia. Parmi les personnes poursuivies, huit le sont en état de détention et onze autres en liberté.
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Le dossier implique de lourdes responsabilités parmi les élus locaux et les intervenants du secteur de la construction. Figurent notamment parmi les prévenus le président de l’arrondissement de Zouagha, Ismaïl El Jay, son vice-président Abdellah El Hadaf, les propriétaires des deux immeubles effondrés, ainsi que des fonctionnaires communaux, un entrepreneur, un intermédiaire immobilier, des ingénieurs, des rédacteurs d’actes et des agents d’autorité.
Les investigations judiciaires et les expertises techniques menées au cours de l’instruction ont mis en évidence plusieurs graves irrégularités ayant entouré la réalisation des deux bâtiments.
Les enquêteurs relèvent la construction d’étages supplémentaires sans les autorisations requises, l’utilisation de matériaux de construction non conformes ou usagés, ainsi que des opérations de cession des droits de surélévation réalisées en dehors du cadre légal.
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Les investigations ont également révélé des manquements profonds dans le traitement des dossiers d’urbanisme. Selon les conclusions de l’enquête, des actes de vente ont été établis en dehors des procédures prévues par la loi, et des certificats administratifs ont été délivrés sans respecter les dispositions réglementaires en vigueur.
À l’issue de l’instruction menée par le premier cabinet d’instruction et, suite aux conclusions communiquées par le Parquet, le Procureur Général du roi a retenu plusieurs chefs d’accusation lourds à l’encontre des mis en cause, dont «l’homicide et les blessures involontaires, la corruption, la disposition ou cession d’un bien non susceptible de l’être, et la délivrance de certificats administratifs sans fondement légal».
Dans un précédent communiqué, le parquet général avait souligné sa volonté de continuer à suivre ce dossier jusqu’à son terme et d’informer régulièrement l’opinion publique, par souci de transparence face à l’émoi suscité par ce drame et l’urgence de faire la lumière sur les dysfonctionnements du secteur de l’urbanisme.
