Le procureur général du Roi près la cour d’appel de Fès a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire à la suite de l’effondrement d’un immeuble anarchique de six étages survenu dans le quartier d’Aïn Nokbi, relevant de l’arrondissement Jnane El Ouard. Dans un communiqué, le parquet a fait part de «son entier engagement à appliquer la loi avec vigueur et à agir avec toute la fermeté requise».
L’arrondissement Jnane El Ouard, qui englobe plusieurs quartiers populaires, est confronté à une prolifération de constructions illégales. Des maisons initialement conçues sur deux étages y sont transformées en «tours de ciment» pouvant parfois atteindre dix niveaux. Érigés sans autorisation et en violation des normes techniques et d’ingénierie en vigueur, ces bâtiments mettent directement en péril la vie de leurs occupants, rapporte Al Akhbar de ce week-end (23 et 24 mai).
De son côté, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a indiqué suivre avec une grande préoccupation ce drame, par l’intermédiaire d’une équipe dépêchée sur place par sa section régionale de Fès-Meknès. Dans un communiqué, le CNDH souligne que «la récurrence de ces effondrements d’immeubles constitue une atteinte directe aux dispositions relatives au droit à un logement décent, tel que défini par les normes internationales». Il insiste sur la nécessité pour les habitants de respecter les règles de construction, tout en appelant les autorités compétentes à garantir la transparence, afin d’éviter des catastrophes susceptibles de porter atteinte à l’intégrité des personnes.
Le Conseil met également l’accent sur l’impérieuse nécessité d’appliquer fermement les dispositions du droit de l’urbanisme, notamment l’obligation de permis de construire, ainsi que la mise en place de mécanismes communs d’intervention rapide dès la détection de fissures, d’anomalies ou de vices de construction. Il demande en outre l’ouverture d’une enquête judiciaire sur ce drame, ainsi que la publication de ses conclusions, assorties d’une hiérarchisation claire des responsabilités, afin de consacrer le lien entre responsabilité et reddition des comptes.
Il convient de rappeler que la cour d’appel de Fès avait déjà prononcé des peines d’emprisonnement dans une affaire de violation des règles d’urbanisme au sein du même arrondissement de Jnane El Ouard, écrit Al Akhbar. Cette procédure visait l’ancien président de l’arrondissement, ainsi que dix-neuf autres prévenus, parmi lesquels figuraient un caïd, des auxiliaires d’autorité, des fonctionnaires, des ingénieurs, des entrepreneurs et des intermédiaires. Le tribunal avait condamné le président de l’arrondissement à deux ans de prison ferme, son troisième vice-président à un an, le caïd à dix-huit mois, un fonctionnaire à trois ans et les autres prévenus à des peines allant de deux mois à un an d’emprisonnement.
