Plus de 142 000 hectares de terres collectives ont fait l’objet d’accaparements par des personnes influentes, parmi lesquelles figurent des parlementaires, des élus et des hommes d’affaires. C’est ce que révèle un rapport du ministère de l’Intérieur, cité par le quotidien Al Akhbar dans son édition du17 novembre. Face à cette situation, le département d’Abdelouafi Laftit a adressé des avertissements aux occupants concernés pour les sommer de libérer les terrains.
Selon le quotidien, le rapport annexé au projet de budget du ministère de l’Intérieur fait état d’un important travail de recensement des terres collectives exploitées sans titre légal. La Direction des affaires rurales, en coordination avec les représentants des collectivités ethniques ainsi que les autorités locales et provinciales, a procédé à l’identification des terrains occupés aussi bien par des particuliers que par des administrations, dans le but de régulariser leur situation juridique et financière.
Cette opération a permis de recenser environ 138 000 hectares de terres collectives exploitées sans titre légal. Parmi ces superficies, 62 272 hectares sont occupés par des particuliers, tandis que 2 807 hectares sont exploités par des administrations publiques, sur un total de 7 855 parcelles. À cela s’ajoutent 1 107 hectares occupés par des collectivités territoriales, répartis sur 3 257 parcelles.
Pour régulariser les exploitations de particuliers ne disposant pas de droits sur ces terrains, 1 186 contrats de bail ont été conclus, couvrant une superficie d’environ 5 000 hectares. Parallèlement, le ministère de l’Intérieur a engagé des procédures judiciaires contre les occupants ayant refusé de se conformer aux démarches de régularisation. Au total, 3 876 dossiers, portant sur plus de 16 000 hectares de terres collectives, ont ainsi été transmis à la justice.
Le rapport fait également état de décisions prises par le Conseil de tutelle concernant les terrains occupés par les administrations publiques et les collectivités territoriales. Pour les premières, 140 dossiers de régularisation ont été approuvés, portant sur 52 hectares, pour une valeur estimée à près de 69 millions de dirhams. S’agissant des collectivités territoriales, 962 dossiers ont été validés, couvrant plus de 368 hectares, pour une valeur d’environ 95 millions de dirhams.
Au-delà de ces procédures, le ministère de l’Intérieur poursuit ses opérations d’identification et de sécurisation du patrimoine foncier collectif. Selon le même rapport, les efforts engagés depuis 2015 ont permis de recenser quelque 7,125 millions d’hectares de terres appartenant aux collectivités ethniques, dont 150 000 hectares au cours des huit premiers mois de 2026, jusqu’à fin août. Des mesures de protection ont également été mises en œuvre pour préserver ces biens et renforcer leur sécurité juridique.
L’immatriculation foncière des terres collectives constitue, à cet égard, l’une des priorités de la Direction des affaires rurales. Celle-ci poursuit la fiabilisation des données relatives aux collectivités ethniques, à leurs propriétés, à leurs instances représentatives et à leurs membres. Ce travail repose notamment sur l’élaboration d’un inventaire détaillé du patrimoine collectif et sur la mise en place d’un système d’information permettant de centraliser les données foncières, juridiques et administratives.
La Direction a également procédé à l’examen et au traitement des plaintes déposées concernant les empiétements et les atteintes aux terres collectives. Elle a, en outre, renforcé le suivi des procédures judiciaires engagées devant les différentes juridictions afin de lutter contre les occupations illégales et de protéger ce patrimoine.
Dans ce contexte, rappelle Al Akhbar, «le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, avait adressé une circulaire aux walis et gouverneurs leur demandant d’interdire la légalisation des signatures apposées sur les contrats conclus entre particuliers et portant sur la cession ou la vente de biens appartenant aux collectivités ethniques».
Cette mesure fait suite à la multiplication des opérations d’accaparement de terres collectives au moyen de contrats et de documents falsifiés. La circulaire rappelle que la législation marocaine accorde à ces biens une protection particulière, leur conférant un caractère inaliénable, sauf dans les cas expressément prévus par la loi. Les autorités administratives chargées de leur gestion sont ainsi tenues de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur préservation.
Le document relève également la multiplication des contrats conclus entre particuliers portant sur des terres collectives, parfois établis par des avocats ou des écrivains publics, et dont les signatures sont ensuite légalisées par certains services communaux sans vérification préalable de l’origine du bien, de la nature de l’acte ou des règles de compétence applicables.
La circulaire souligne notamment que la certification des signatures des avocats obéit à des procédures particulières relevant du greffe du tribunal de première instance auprès duquel ils exercent. Le recours aux services communaux pour légaliser ces signatures constitue, dans les cas évoqués, une irrégularité.
Le ministère rappelle par ailleurs les dispositions de l’article 4 du Code des droits réels, qui encadrent la rédaction des actes relatifs aux transactions immobilières et déterminent les professionnels habilités à les établir. Les contrats ne respectant pas ces exigences sont considérés comme dépourvus de validité juridique.
Pour mettre un terme à ces pratiques, la circulaire demande aux walis et gouverneurs de sensibiliser les responsables des collectivités territoriales à l’interdiction de légaliser les signatures apposées sur les actes irréguliers concernant les terres collectives. Elle rappelle que les agents qui procèdent à de telles légalisations s’exposent à des poursuites, conformément à l’article 36 de la loi n° 62-17 relative à la tutelle administrative sur les collectivités ethniques et à la gestion de leurs biens.




