Les tensions à propos de terres collectives ont franchi un nouveau cap, dans la province de Kénitra, où un mouvement de contestation s’est mué en affrontement violent entre les habitants et les forces de l’ordre. Les autorités locales rapportent qu’une patrouille du centre territorial de la Gendarmerie Royale, située dans la commune de Benmansour, a été contrainte d’esquisser une riposte armée, et ont procédé à des tirs de sommation réglementaires au cours de la soirée d’hier, lundi 13 juillet. Il s’agissait d’une opération de sécurisation visant à contenir l’agressivité d’une foule en colère, qui menaçait directement l’intégrité physique des soldats, indique Al Ahdath Al Maghribia.
À l’origine de ce débordement, un rassemblement d’environ deux cents personnes issues du douar Riah El Qablia, relevant de la commune de Sidi Mohamed Benmansour. Selon les rapports officiels, ce groupe d’individus s’est introduit de force sur deux exploitations agricoles de la région afin de faire obstacle à des travaux de forage en cours. La contestation a rapidement basculé dans l’action directe, lorsque les manifestants ont incendié une foreuse mécanique et d’autres équipements agricoles, créant une situation de chaos qui a nécessité une intervention d’urgence des forces de la Gendarmerie Royale afin de rétablir l’ordre public, et de protéger les biens privés. L’arrivée des forces de l’ordre n’a pas suffi à apaiser les esprits, bien au contraire. La patrouille s’est retrouvée rapidement encerclée par une foule hostile qui a résisté violemment. Faisant fi des appels au calme, les contestataires ont jeté des pierres en tirs nourris, tout en employant des engins incendiaires contre les forces de sécurité. Devant ce péril imminent, pour extirper les éléments de la gendarmerie d’un lynchage potentiel, les soldats ont dû recourir à leur arme de service, et ont effectué des tirs de sommation afin de neutraliser cette menace et de disperser les assaillants, écrit Al Ahdath Al Maghribia.
Le bilan de ces affrontements fait état de plusieurs blessés de part et d’autre. Parmi les manifestants, deux individus ont été accidentellement touchés par des éclats de projectiles. Ils ont été évacués vers l’hôpital régional El Idrissi de Kénitra pour y recevoir les soins nécessaires, et leurs jours ne seraient pas en danger. Les forces de l’ordre ont également payé un tribut physique important, puisque deux gendarmes ont été blessés, dont l’un grièvement. Par ailleurs, les dégâts matériels sont importants, touchant non seulement un véhicule de la Gendarmerie Royale, mais également un camion de secours des services de la Protection Civile, pris pour cible alors qu’il tentait d’éteindre les incendies allumés par la foule.
Après de longues minutes de face-à-face, les forces publiques sont parvenues à reprendre le contrôle de la situation et à disperser définitivement le rassemblement. Sous la supervision directe du parquet compétent, une enquête de police approfondie a été immédiatement ouverte. Les investigations s’attachent actuellement à déterminer l’ensemble des circonstances entourant l’événement, à identifier formellement l’intégralité des participants aux actes de violence et à établir les responsabilités pénales qui en découlent pour chaque personne impliquée dans ces dégradations et agressions.
Au-delà de la violence des faits, cet incident remet en lumière la délicate et explosive question de la gestion des terres collectives, communément appelées terres Soulalyates. Les manifestants justifient leur colère par l’existence d’un litige foncier profond concernant ces parcelles ancestrales. Se revendiquant comme les ayants-droit légitimes de ces terres, ils s’opposent catégoriquement à leur exploitation par un investisseur privé. Selon les témoignages des habitants, celui-ci aurait entrepris de clôturer cette portion de terrain sans avoir respecté les procédures administratives et juridiques en vigueur, et surtout sans avoir consulté ni obtenu le consentement préalable de la communauté des ayants-droit.
Ce type de conflit, qui n’est pas isolé, illustre la complexité du régime juridique encadrant les propriétés Soulalyates au Maroc. Ces espaces, qui s’étendent sur des millions d’hectares à travers le Royaume, appartiennent historiquement à des tribus ou à des groupements ethniques collectifs, mais leur gestion et leur administration reviennent de droit au ministère de l’Intérieur. Les réformes législatives récentes ont pourtant tenté d’apporter plus de clarté à ce système, notamment en instaurant une égalité parfaite entre hommes et femmes pour l’accès, l’utilisation et le partage des revenus générés par ces terres collectives, mettant ainsi fin à des décennies d’exclusion des femmes Soulalyates.
La législation actuelle encadre de manière extrêmement stricte les modalités d’exploitation, de location ou de cession de ces terrains afin d’éviter les spoliations, rapporte Al Ahdath Al Maghribia. En principe, la vente ou le transfert de propriété de ces terres collectives demeure interdit, sauf dans des conditions exceptionnelles et hautement dérogatoires, principalement lorsqu’il s’agit de projets d’investissement d’utilité publique ou d’initiatives stratégiques de développement économique. Ces opérations requièrent l’aval explicite du Conseil de tutelle sous l’égide du ministère de l’Intérieur, ainsi que l’approbation du conseil des délégués de la communauté concernée. L’alternative légale privilégiée reste le bail emphytéotique ou la location à long terme, qui permet de valoriser les terres tout en garantissant des redevances financières aux membres de la collectivité.
Pour contrer la prolifération des litiges et sécuriser ce patrimoine foncier d’une importance capitale pour le monde rural, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière a déployé ces dernières années des procédures juridiques simplifiées et accélérées. L’objectif est de généraliser l’immatriculation foncière collective au profit des véritables ayants droit, permettant ainsi de tracer des frontières claires et incontestables face aux appétits des investisseurs ou aux tentatives d’appropriation illégale. Malgré ces efforts institutionnels, l’épisode violent de Benmansour démontre que le décalage entre les procédures administratives et la perception des populations locales demeure un foyer de tensions permanent, capable de s’embraser à la moindre étincelle.
