Tous les articles correspondant à #Terres collectives

Des ayants droit accusent des élus d’avoir illégalement cédé des terres collectives en utilisant un faux contrat de location. Ils affirment que cette transaction n’a pas été soumise au conseil de tutelle, comme l’exige la loi. La justice a été saisie, selon le quotidien Assabah.

Un individu, entrepreneur, qui est accusé d’avoir tiré avec un fusil de chasse sur plusieurs membres des communautés soulaliyates dans la région d’Oulmès, a été condamné, la semaine dernière, par la Cour d’appel de Rabat à 18 mois de prison ferme. Une femme, accusée de complicité dans ces mêmes faits, a quant à elle écopé d’un an de prison avec sursis. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Al Akhbar.

Le tribunal de première instance de Souk Elarbaa du Gharb vient d’ouvrir la première audience d’un procès intenté par le ministère de l’Intérieur à 17 avocats du barreau de Kénitra. Ces hommes de loi sont poursuivis en état de liberté provisoire pour «escroquerie», «faux et usage de faux» et «falsification de documents administratifs et coutumiers, dans une affaire de détournement de terres soulaliyates». Une revue de presse d’Al Akhbar.

À travers l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, le Maroc a lancé un vaste programme pour généraliser le système d’immatriculation foncière. Les terrains titrés sont plus cotés sur le marché et les investisseurs y recourent en priorité. Cet article est une revue de presse tirée de Finances News.

Le dispositif de soutien à la réalisation de projets agricoles a été publié au Bulletin officiel. «Melkisation» collective ou individuelle, location… Différentes formules sont couvertes. Une revue de presse de L’Économiste.

Pour bénéficier des terres Soulaliyates, le groupe Al Omrane doit répondre à un certain nombre de conditions plus strictes les unes que les autres. Une revue de presse tirée du quotidien Assabah.

En tout, à Settat, ce sont 18 personnes, dont une docteure en médecine et un député au Parlement, qui se retrouvent actuellement accusés d’avoir trempé dans une affaire de spoliation foncière, au cours de laquelle de faux certificats médicaux ont été utilisés. Une revue de presse d’Assabah.

Le tribunal de première instance de Sidi Slimane a émis un mandat d’amener à l’encontre de l’ancien parlementaire Driss Radi. Poursuivi dans une affaire de spoliation de terres soulaliyates, l’ancien député ne s’était pas présenté aux précédentes audiences d’un procès dans lequel il est le principal accusé. Une revue de presse d’Al Akhbar.

L’affaire de l’ancien député et ex-leader du parti de l’Union constitutionnelle (UC), Driss Radi, écroué pour avoir accaparé et exproprié des terres soulaliyates dans la région du Gharb, fait tomber des têtes. Un caïd qui exerçait dans la province de Sidi Slimane s’est retrouvé dans le box des accusés, relaie Al Akhbar, dont provient cette revue de presse.