Hier, lundi 22 juin, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a «fait état de signalements émanant du ministère de l’Intérieur, impliquant des avocats dans l’établissement de contrats de vente frauduleux ayant servi à la captation illégale de vastes étendues de terres collectives, dites ’soulaliyates’» aux élus siégeant à la commission de la Justice et de la législation de la Chambre des conseillers, indique Al Ahdath Al Maghribia de ce mercredi 24 juin.
Selon les déclarations du ministre de la Justice, tout en informant son homologue, le ministre de l’Intérieur a saisi différents parquets compétents, ce qui a permis de déclencher, affirme le quotidien, une série «d’informations judiciaires visant soixante-dix avocats. Trente d’entre eux font déjà l’objet de poursuites devant les juridictions, tandis que les dossiers des trente autres demeurent à l’instruction». Pour Abdellatif Ouahbi, ce sont des faits de «complicité de certains avocats et de rédacteurs publics, qui auraient apposé leurs tampons encreurs et leurs imprimés à en-tête sur des actes de cession ou de vente de terres collectives, pour des montants dérisoires: 300 dirhams par contrat, dont 200 dirhams qui reviennent aux avocats» sont reprochés aux mis en cause, faisant actuellement l’objet d’une enquête.
Selon Al Ahdath Al Maghribia, «les agissements de ce réseau d’escrocs présumés se sont ébruités dans l’ensemble du territoire quand la Brigade nationale de la gendarmerie royale a pu démanteler, dans la région du Gharb, un réseau spécialisé dans la falsification de contrats de terres soulaliyates, composé 17 avocats, de rédacteurs publics et d’agents communaux». À l’origine de cette arrestation, le dépôt d’une plainte par le directeur des affaires rurales, qui a agi en sa qualité «de tuteur des terres collectives», et qui a, précise le quotidien, «déposé une plainte préliminaire auprès du procureur général du Roi près la cour d’appel de Kénitra».
Ces poursuites font suite à des informations préliminaires qui étaient parvenues au ministère de l’Intérieur, dénonçant «l’implication de plusieurs intervenants dans la spoliation des terres soulaliyates du Gharb», affirme le quotidien, selon lequel une série d’investigations menées sur place, dans les différents lieux de ces fraudes présumées, «ont établi que les actes litigieux –désistements, cessions, approbations– étaient rédigés et authentifiés par des avocats, pour certains habilités près la Cour de cassation». Par ailleurs, la Direction des affaires rurales du ministère de l’Intérieur, relaie Al Ahdath Al Maghribia, «a reçu des plaintes accusant des membres de groupes soulaliyates d’avoir consenti à des désistements ou à des cessions de parcelles au bénéfice de tiers étrangers à la communauté, en échange de contreparties d’origine occulte».
L’ampleur de la gravité de cette affaire a conduit à la diffusion d’une circulaire ministérielle aux walis des régions et aux gouverneurs des préfectures et des provinces du Royaume, où Abdelouafi Laftit les a enjoints, indique le quotidien, «à surseoir à toute légalisation de signature portant sur des actes relatifs aux groupes soulaliyates».
