Session extraordinaire du Parlement: le Code de commerce examiné en commission

Le360 : DR

La Commission parlementaire des secteurs productifs a entamé, ce lundi 19 mars, l'examen du projet de loi amendant le Code de commerce, un texte de loi qui sera adopté en plénière par la session extraordinaire de la Chambre des représentants prévue vers le 26 mars.

Le 19/03/2018 à 16h00

Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar a présenté, ce lundi, ce projet de loi appelé à fournir des garanties aux investisseurs nationaux et étrangers dans le but d'améliorer le climat des affaires.

Les dispositions de ce projet de loi visent «à protéger les entreprises contre les faillites et les licenciements, en accordant des financements et un cadre de gestion efficace et transparente». 

D'autres projets de loi, en particulier celui sur la formation continue, ont été aussi soumis aux commissions parlementaires appropriées en vue de la prochaine session extraordinaire.

Le Conseil de gouvernement de jeudi dernier n'a pas pu adopter le décret fixant la date de cette session extraordinaire et a repoussé l'examen de ce point au jeudi 22 mars. Il est probable que cette session extraordinaire des deux chambres se tiendra le lundi 26 mars.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 19/03/2018 à 16h00