Vidéo. Le Maroc va se doter d'un nouveau Code de commerce protégeant les entreprises

Le360

Le 27/02/2018 à 18h12

VidéoA l'initiative du ministère de la Justice, un nouveau projet de loi modifiant la loi 15-95 du Code de commerce et protégeant désormais les entreprises contre les faillites et les liquidations a été présenté ce mardi 27 février au Parlement par Mohamed Aujjar.

Il s'agit, a affirmé Mohamed Aujjar dans une déclaration à le360, d'un texte de loi qui va faire "gagner après son adoption définitive 5 à 6 points le Maroc dans le classement Doing Business" de la Banque mondiale avec des perspectives de faire intégrer le Maroc parmi "les 50 premiers pays où le climat des affaires est assuré et protégé". Le ministre de la Justice a indiqué que ce projet de loi, le premier dans l'arsenal juridique au Maroc, a été présenté ce mardi devant la Commission des secteurs productifs issue de la Chambre des représentants.

Le texte s'articule autour de cinq axes en faveur de l'entreprise notamment des multinationales et des investissements:

1. Mesures de sauvetage de l'entreprise face aux faillites où l'investisseur ou le patron gère lui-même son parcours de crise2. Possibilité de création d'associations par les actionnaires pour défendre l'entreprise contre les faillites et la liquidation,3. Mesures protégeant les multinationales4. Accorder un intérêt à la préservation des droits des salariés5. Mesures de financement liées au sauvetage et à l'anticipation de la crise.

Ce projet de loi, selon Mohamed Aujjar, est le fruit d'un dialogue et de concertation entre toutes les parties: gouvernement, hommes d'affaires, syndicats.

Par Tarik Qattab
Le 27/02/2018 à 18h12