Le vote historique du Conseil de sécurité de l’ONU sur le Sahara est prévu ce vendredi 30 octobre. C’est ce que l’Organisation annonce officiellement sur son programme. Le Conseil réunit ainsi ses quinze pays membres, à savoir les cinq membres permanents disposant du droit de veto (États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Chine) ainsi que les dix membres non permanents élus pour un mandat de deux ans. Pour le mandat débutant en 2025 et s’achevant à la fin de l’année 2026, les membres élus sont le Danemark, la Grèce, le Pakistan, le Panama et la Somalie. Pour le mandat courant de 2026 à la fin de l’année 2027, les sièges sont occupés par Bahreïn, la Colombie, la Lettonie, le Libéria et la République démocratique du Congo.
Le vote au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies s’effectue conformément aux dispositions de l’article 27 de la Charte des Nations Unies. Cette procédure distingue deux types de questions: les questions de procédure et les questions de fond. Pour les questions de procédure, la décision est adoptée lorsqu’elle obtient au moins 9 voix favorables sur 15. Dans ce cas, le droit de veto ne s’applique pas. Cela signifie qu’aucun membre permanent ne peut bloquer la décision. Les questions de procédure concernent notamment des sujets tels que l’adoption de l’ordre du jour ou la convocation d’une réunion du Conseil.
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En revanche, pour les questions de fond, et la question du Sahara en est une, les règles sont plus strictes. Il faut également 9 voix sur 15, mais celles-ci doivent inclure les votes positifs des cinq membres permanents du Conseil de sécurité. Ces membres permanents sont souvent désignés par le sigle P5. Ainsi, si l’un de ces cinq pays vote contre, son vote négatif constitue un veto, ce qui a pour effet de bloquer l’adoption de la résolution, même si la majorité des voix est atteinte. En revanche, l’abstention d’un membre permanent n’est pas considérée comme un veto et n’empêche pas l’adoption du texte si le nombre de voix favorables reste suffisant.
Cette session s’inscrit dans un tournant diplomatique majeur où l’instance décisionnelle de l’ONU consacre juridiquement et politiquement la marocanité du Sahara. S’appuyant sur les négociations facilitées par les États-Unis et l’Envoyé personnel du Secrétaire général, le projet de résolution ferme la porte aux options référendaires obsolètes et trace la voie d’une solution politique réaliste sous la souveraineté exclusive du Royaume du Maroc.
Le premier pilier de ce texte réside dans la reconnaissance explicite de la proposition d’autonomie présentée par le Maroc comme la seule et unique base de négociation. L’ONU ne qualifie plus seulement cette initiative de sérieuse et crédible, mais en fait désormais l’option exclusive et la plus réalisable pour parvenir à un accord durable. Soutenue par un nombre croissant d’États membres et saluée pour le leadership américain engagé dans la résolution du conflit, cette vision d’une autonomie véritable sous souveraineté marocaine est gravée dans le marbre par le Conseil de sécurité, qui enjoint l’ensemble des parties à s’y conformer.
Sur le plan institutionnel et opérationnel, la résolution acte la fin définitive du référendum en modifiant l’intitulé même de la mission onusienne: la MINURSO est prorogée puis officiellement reconfigurée sous le nom de MINUSO (Mission des Nations Unies au Sahara occidental), abandonnant le terme de référendum pour refléter les réalités du terrain. Parallèlement, le texte brise le monopole de représentation revendiqué par le Polisario en ordonnant l’élargissement des consultations à un vaste panel d’interlocuteurs sahraouis.
La résolution s’attaque à la situation humanitaire dans les camps de Tindouf en exigeant un recensement strict et sans ingérence des populations séquestrées, à réaliser par le HCR dans un délai de six mois. En combinant la primauté de l’initiative marocaine d’autonomie, la restructuration de sa mission sur le terrain, l’ouverture de la représentativité sahraouie et l’obligation d’un dénombrement à Tindouf, le Conseil de sécurité entérine le cadre souverain du Maroc comme l’unique horizon politique pour clore définitivement ce différend régional.
