Le gouvernement a récemment exposé les grandes lignes d’une vision réformatrice globale pour les secteurs des carburants et de la gestion des déchets ménagers. Cette stratégie repose sur la refonte de la gouvernance de ces deux domaines à travers la finalisation des chantiers législatifs et institutionnels, ainsi que le renforcement des infrastructures de transition vers des modèles plus durables. Cette annonce a eu lieu lors d’une séance parlementaire marquée par de vifs débats avec l’opposition, qui impute à l’Exécutif la responsabilité de la persistance des dysfonctionnements du marché des hydrocarbures et de la hausse des prix, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia. En réponse aux questions des députés, la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, a affirmé lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants que la réforme de ces secteurs ne pouvait se limiter à des mesures purement techniques. Selon elle, elle exige l’achèvement du cadre juridique et institutionnel global. Elle a ainsi appelé le Parlement à accompagner ce chantier en accélérant l’adoption des textes législatifs qui en découlent.
Concernant le dossier des carburants, la ministre a souligné l’engagement de son département à communiquer régulièrement avec le Conseil de la concurrence et la Direction générale des impôts, en leur fournissant l’ensemble des données et statistiques du marché national. Cela inclut les niveaux de stocks, les capacités de stockage et les différents indicateurs liés aux produits pétroliers, dans le but de renforcer la traçabilité et la transparence. Dans ce contexte, Leila Benali a révélé que les capacités de stockage de produits pétroliers ont augmenté de plus de 30% entre 2021 et 2025, ce qui représente plus de 17 jours supplémentaires de couverture des besoins nationaux. De plus, un plan d’investissement de six milliards de dirhams a été validé pour étendre ces capacités, notamment au niveau régional, afin de consolider la sécurité énergétique du Royaume.
La ministre a toutefois lié la réforme actuelle au contexte ayant suivi la libéralisation des prix des carburants en 2015, tout en estimant qu’un certain nombre de réformes réglementaires et institutionnelles, qui auraient dû accompagner ce processus, n’avaient pas été menées à bien, contribuant ainsi à la continuité de plusieurs dysfonctionnements. Elle a ajouté que le gouvernement s’était attelé, depuis 2021, à la mise en œuvre d’un programme de réforme visant à renforcer la sécurité énergétique et à atténuer le poids des carburants dans la facture énergétique nationale, tout en précisant que certains volets de ce programme nécessitaient encore l’achèvement du cadre législatif et la coopération des différents acteurs, écrit Al Ahdath Al Maghribia.
La responsable gouvernementale a également indiqué que le ministère disposait de données concernant les régions qui ne suivent pas la mise en œuvre de certains axes du programme de réforme, ce qui a suscité des réactions des députés de l’opposition. Ces derniers considèrent qu’il s’agit d’un système de reproches mutuels. Ils ont rappelé que le Parlement avait déjà soumis plusieurs propositions de loi, concernant notamment le plafonnement des prix des carburants et la reprise de l’activité de la raffinerie de la Samir, face auxquelles le gouvernement est resté inactif. Des députés de l’opposition avaient auparavant critiqué la hausse continue des prix des carburants, estimant que le gouvernement n’avait pas réussi à traiter les dysfonctionnements du secteur, en particulier ceux liés aux stocks stratégiques, tout en s’appuyant sur les données des rapports du Conseil de la concurrence concernant les pratiques de certains opérateurs du marché.
Parallèlement, la ministre a présenté les grandes lignes de la transition que le gouvernement entend amorcer dans la gestion des déchets ménagers, indique Al Ahdath Al Maghribia. Elle a souligné que l’évaluation du programme national réalisé entre 2008 et 2022 avait révélé que le modèle actuel, basé sur la collecte des déchets sans tri préalable puis leur enfouissement, avait épuisé ses capacités, malgré son succès relatif dans l’augmentation du taux de collecte des déchets dans les centres urbains de manière professionnelle pour atteindre 96%. Leila Benali, qui a expliqué que ce modèle avait engendré, avec le temps, un coût environnemental croissant et le gaspillage d’importantes quantités de matières valorisables, a estimé que la gestion des décharges de déchets était devenue l’un des dossiers les plus complexes, car le traitement des dysfonctionnements internes, notamment l’accumulation de lixiviat, s’avère plus difficile à mesure que le nombre d’infrastructures augmente, d’où la nécessité d’adopter des approches préventives plutôt que de se contenter d’intervenir après l’apparition des problèmes.
Partant de cette évaluation, le gouvernement a annoncé le passage à un nouveau modèle basé sur la collecte sélective des déchets à la source et l’intégration des principes de l’économie circulaire, via un amendement apporté à la loi n°28.00 et à la finalisation de l’examen du projet de loi n°48.23. De plus, une convention de partenariat est en cours d’élaboration avec le ministère de l’Intérieur pour coordonner le financement et la réalisation de centres techniques d’enfouissement, de tri et de valorisation, ainsi que la réhabilitation des décharges sauvages. Le ministère de la Transition énergétique assure quant à lui l’accompagnement et le fonctionnement des projets des collectivités territoriales souhaitant adopter le tri sélectif. Dans ce cadre, la ministre a révélé qu’un certain nombre de collectivités avaient manifesté leur volonté d’adhérer à cette transition, indiquant que la commune d’Arfoud avait commencé à préparer une étude de faisabilité pour instaurer un système de tri sélectif à la source, tandis que la convention relative à ce projet est en cours de signature avec les différents partenaires.
Leila Benali a appelé à accélérer la publication des textes juridiques relatifs au tri sélectif et aux amendes environnementales, considérant que la protection de l’environnement exige de disposer de mécanismes juridiques efficaces pour corriger les comportements nuisibles. Elle a également souligné que la valorisation énergétique des déchets restait en deçà du niveau requis en raison de la multiplicité des intervenants et du retard pris dans l’achèvement du cadre législatif régissant ce domaine. Les discussions menées parmi les membres de la Chambre des représentants ont reflété des divergences d’approches concernant la réforme de ces deux secteurs. Alors que le gouvernement a défendu l’achèvement de l’édifice législatif et institutionnel en tant que base à même de renforcer la sécurité énergétique, développer la gestion des déchets et améliorer la gouvernance environnementale, les élus de l’opposition ont maintenu que la responsabilité de la persistance des dysfonctionnements liés au marché des carburants incombent à l’Exécutif, estimant que la priorité devait être accordée à l’activation des réformes et au traitement de leurs impacts sur le pouvoir d’achat des consommateurs.
