Malgré l’injection de plus de 390 milliards de dirhams, sur différentes lignes budgétaires correspondant à différentes stratégies successives, la gestion des déchets ménagers et assimilés se caractérise encore par divers profonds dysfonctionnements structurels. Bien que coûteuses, les stratégies antérieurement menées n’ont pas produit les résultats escomptés. Résultat: des centres urbains s’enlisent sous le poids croulant des ordures et des papiers gras négligemment jetés sur la voie publique, des déchets plus ou moins nauséabonds. Interpellé sur cette question au Parlement par un député, Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a reconnu l’existence d’«obstacles systémiques compromettant la réalisation des objectifs fixés et provoquant une dégradation manifeste de la qualité des prestations», relaie Al Akhbar de ce mardi 23 juin.
Pour le ministre de l’Intérieur, ces défaillances trouvent leur origine dans la conjugaison d’une série de facteurs: «l’incapacité financière des communes à assumer le coût de la gestion déléguée, la faiblesse des dispositifs de suivi et de contrôle, ainsi qu’une méconnaissance persistante des règles fondamentales régissant les relations contractuelles entre les parties». Pour remédier à ces anomalies, le ministère de l’Intérieur a entrepris, indique le quotidien, «une série de mesures visant à réviser et à harmoniser les contrats-types», dans un double but, précise-t-on: «clarifier les exigences techniques et financières incombant à chaque partie, et intégrer les recommandations émises par la Cour des comptes».
Cependant, ajoute Al Akhbar, «les rapports des instances de contrôle révèlent des irrégularités persistantes dans les contrats de gestion déléguée du secteur de l’hygiène». En effet, le quotidien relaie le fait que «certaines entreprises adjudicataires ne respectent pas le parc d’équipements et d’engins stipulé dans les cahiers des charges, ou recourent à du matériel vétuste, bien éloigné de celui déclaré initialement». Par ailleurs, ajoute-t-on, «de nombreuses communes ne disposent ni des ressources humaines qualifiées, ni des moyens techniques nécessaires pour assurer une supervision effective de l’exécution des marchés». Selon Al Akhbar, «ces manquements [ont conduit] plusieurs collectivités à choisir de ne pas appliquer les pénalités contractuelles prévues. Pire, elles ont parfois consenti à des avenants modificatifs [aux dispositions contractuelles des adjudicataires, Ndlr] augmentant le montant des indemnités allouées aux délégataires ou prolongeant la durée des concessions, et ce, sans justification technique ou financière probante».
Les audits menés par le ministère de l’Intérieur dans les différentes collectivités locales ayant conclu un contrat pour la gestion de la collecte des déchets ont par ailleurs, indique le quotidien, «révélé des manipulations dans les modalités de calcul des déchets collectés ou des surfaces nettoyées», tout en précisant que «plusieurs marchés ont été entachés par une concurrence atone, réduite à quelques soumissionnaires, ce qui contrevient au principe d’égalité des chances et fragilise l’intégrité des procédures». En réponse à ces dérives, le ministère de l’Intérieur, en sa qualité d’autorité de tutelle, «a adressé des circulaires à l’ensemble des communes, dans le but de lever certaines difficultés rencontrées tant par les délégants que par les délégataires, notamment au regard de dispositions contractuelles complexes», relaie Al Akhbar, qui précise qu’un «appel» à une «réactivation des commissions de suivi, à une création de services permanents dédiés au contrôle des contrats de gestion déléguée, ainsi qu’à un renforcement du contrôle des procédures de cession, de réconciliation et de règlement des différends» a été effectué.
