Ouverture de l’année judiciaire: le déficit en magistrats et la Cour de cassation en question

Intervenant le lundi 5 février, lors de l’ouverture de la nouvelle année judiciaire, le premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a indiqué que près de 100 magistrats quittaient, chaque année, leurs fonctions. Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du mardi 7 février, que Abdennabaoui a souligné que ce chiffre était assez conséquent lorsqu’on sait le déficit en ressources humaines que connaissent les tribunaux face au nombre des affaires qui augmente de 10% chaque année.

Ainsi, ajoute le responsable judiciaire, «chaque magistrat statue sur 1.700 affaires et prononce 7 jugements par jour de travail. Encore faut-il préciser que ces chiffres ne concernent que les jugements définitifs (arrêts) et ne tiennent pas compte des jugements préliminaires (première instance). Sans oublier que le recrutement de nouveaux magistrats est d’autant plus urgent que 14 nouveaux tribunaux, dont certains sont prêts, vont ouvrir dans les prochaines années, ainsi que 23 centres de juges résidents, dont 15 ont été créés récemment».

Abordant la gestion de la situation professionnelle des juges, le président délégué du CSPJ a indiqué que cette institution avait rendu 33 décisions disciplinaires à l’encontre de 25 magistrats pour des «manquements professionnels ou des agissements portant atteinte à l’honneur et à la dignité». Le CSPJ, poursuit le même intervenant, a acquitté 8 magistrats pour les fautes qui ont été retenues contre eux.

Le quotidien Assabah souligne que Abdennabaoui a indiqué que les sanctions ont varié entre la révocation pour deux magistrats, le départ à la retraite pour 3 autres et la suspension provisoire pour 8 juges. Le déficit en ressources humaines dans les tribunaux, ainsi que la nécessité de réviser les critères du pourvoi en cassation ont constitué des thèmes importants dans l’intervention du président délégué du CSPJ: «La réalisation de la sécurité judiciaire et la préservation de la position de la Cour de cassation en tant que garante de l’unification de la jurisprudence constitue une question vitale, qui appelle le législateur à réfléchir sur l’adoption de critères plus pointus pour le pourvoi en cassation», a-t-il fait savoir. Un appel qui a été repris par le président du ministère public, El Hassan Daki, qui a indiqué que 23.116 pourvois en cassation avaient été rejetés, soit 47 % du total des dossiers déférés devant cette juridiction.