La lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique dominent les débats au gouvernement et au Parlement. Au cours d’une séance conjointe des deux Chambres du Parlement consacrée à la présentation du programme gouvernemental, Fatima Ezzahra El Mansouri, Cheffe du gouvernement, a renouvelé ses engagements et placé la moralisation de l’action publique et la reddition des comptes parmi les grandes priorités de son mandat. Cette orientation vise à rétablir la confiance des Marocains envers les institutions et l’action publique , avec des mesures concrètes et un cadre juridique efficient, indique Al Ahdath Al Maghribia de ce mercredi 21 octobre.
Au centre de cette démarche, figure le projet de criminalisation de l’enrichissement illégal, une initiative qui réactive d’anciennes polémiques parmi la classe politique et la société civile, le projet de loi ayant été retiré du projet de révision du Code pénal par le précédent gouvernement. Cette décision avait été à l’origine d’une vive controverse, les organisations de lutte contre la corruption et des associations des défense des droits humains avaient dénoncé ce qui leur paraissait être une régression, au regard des engagements internationaux souscrits par le Maroc, dont la Convention des Nations Unies contre la corruption. Certains ont même estimé que ce retrait vidait le principe de responsabilité de sa substance.
Pour répondre à ces critiques, et instaurer une réelle transparence, le programme gouvernemental entend compléter le système national d’intégrité, et réprimer les conflits d’intérêts, conformément aux
dispositions de l’article 36 de la Constitution. Parmi les principales mesures annoncées, figurent l’obligation de la déclaration du patrimoine, la pénalisation de la divulgation d’informations à des fins personnelles et l’instauration de mécanismes stricts pour lutter contre la spéculation et l’intermédiation opportuniste, écrit Al Ahdath Al Maghribia.
Le gouvernement s’engage également à moderniser le contrôle des marchés publics et à imposer l’attribution d’un quota de 30% de ces marchés aux petites et moyennes entreprises nationales.
En ce qui concerne les élus au Parlement, ces annonces ont été accueillies avec un sentiment d’espoir, mais aussi une certaine méfiance. Selon plusieurs députés, les promesses présentées dans le programme exécutif paraissent certes séduisantes, mais leur véritable efficience dépend de la capacité du gouvernement à les mettre en œuvre sur le terrain. Certains observateurs rappellent avec ironie que des figures politiques aujourd’hui aux commandes, comme le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, exprimaient autrefois des réserves sur l’insertion de la disposition sur l’enrichissement illégal dans le Code pénal, ce qui alimente les attentes sur la version finale de ce texte.
L’un des plus grands défis techniques et juridiques réside dans la définition précise du concept d’enrichissement illégal, affirme le quotidien. Il faut en effet établir des critères clairs qui permettent de suivre et de prouver l’accroissement injustifié du patrimoine des personnes exerçant des fonctions ou des responsabilités publiques, et de les comparer à leurs revenus légitimes, tout en garantissant rigoureusement la présomption d’innocence. L’extension du périmètre d’action des personnes assujetties aux déclarations de leurs biens personnels, et les modalités de contrôle des fortunes sont, de fait, le principal point d’achoppement des discussions qui ont fait trébucher le consensus politique sur une durée de plusieurs années.
L’inculpation pour enrichissement illégal, intrinsèquement liée aux principes fondamentaux de justice et de transparence, représente ainsi un test décisif, en cette initiation de l’action de la nouvelle majorité gouvernementale. La capacité des parlementaires et du pouvoir exécutif à traduire ces promesses en dispositions légales efficaces, mais aussi applicables, déterminera si cette réforme historique permettra enfin d’établir des principes clairs à l’édification d’un État de droit, et de garantir à tous une gestion rigoureuse et éthique de la vie publique.
