Ces données, présentées par le ministère public et diffusées vendredi soir par le journal télévisé de la première chaîne, couvrent les différentes étapes du processus électoral, de l’inscription sur les listes électorales jusqu’au scrutin. Les plaintes ont été déposées directement auprès des parquets ou via une application informatique permettant aux citoyens de saisir les autorités judiciaires à distance.
Chaque signalement a fait l’objet d’un examen et, lorsque les éléments le justifiaient, d’une enquête judiciaire. Les investigations ont été menées en coordination avec les cellules sécuritaires chargées du suivi des élections au sein de la police judiciaire de la DGSN et de la Gendarmerie royale. Selon le ministère public, le traitement des dossiers s’est caractérisé par sa célérité, avec un délai moyen d’enquête inférieur à 48 heures.
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C’est au stade du scrutin que le plus grand nombre de plaintes a été enregistré. Les faits signalés concernent principalement des infractions de droit commun régulièrement constatées en période électorale, notamment des violences, des insultes et des atteintes à la vie privée.
Le ministère public fait également état d’une progression des infractions commises sur les réseaux sociaux, notamment en matière de diffamation et d’atteinte à la vie privée. Des enquêtes ont été ouvertes et des poursuites engagées lorsque les faits dénoncés ont été établis.
Quatre plaintes autour des procès-verbaux
Un volet particulier concerne la remise des procès-verbaux de vote aux représentants des candidats. Quatre plaintes ont été enregistrées à Midelt, Fahs-Anjra, Tanger et Souk El Arbaa du Gharb.
Les enquêtes menées sur ces dossiers ont abouti au classement de deux plaintes, faute d’infraction établie. Les deux autres restent à ce stade en cours d’examen.
La présidence du ministère public rappelle à ce sujet les dispositions de l’article 57 de la loi organique relative à la Chambre des représentants, qui prévoit la remise des procès-verbaux aux représentants des candidats présents lors de leur établissement.
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Sur le plan juridique, précise-t-elle, la constitution de l’infraction suppose donc que le représentant du candidat soit présent dans le bureau de vote au moment de l’établissement du procès-verbal. Le fait pour celui-ci de quitter le bureau avant la fin du dépouillement et de revenir après l’établissement du document ne permet ainsi pas, en l’absence d’autres éléments, de réunir la condition légale nécessaire à d’éventuelles poursuites.
Au terme de l’examen des plaintes reçues et des enquêtes engagées, le ministère public considère que le scrutin du 23 septembre s’est déroulé dans le respect des dispositions légales, les infractions signalées ayant été traitées conformément aux procédures en vigueur.
