L’aide au logement au menu du Conseil de gouvernement du jeudi 5 octobre

Le Conseil de gouvernement qui se tiendra le jeudi 5 octobre ouvrira ses travaux par un exposé de la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, consacré aux préparatifs de l’accueil des Assemblées annuelles du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI), qui se dérouleront du 9 au 15 octobre à Marrakech, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.

Selon la même source, le Conseil procédera par la suite à l’examen de trois projets de décrets. Le premier, et certainement le plus important, concerne la définition des formes que prendra l’aide au logement et des modalités de son octroi aux acquéreurs de biens immobiliers destinés à l’habitation principale. Le deuxième projet de décret porte sur «la prévention et la lutte contre le risque animalier sur les aérodromes et les zones avoisinantes», alors que le troisième se rapporte à la création du «Prix de la jeunesse marocaine».

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Par la même occasion, le Conseil étudiera les protocoles portant amendement des articles 50 (a) et 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale, ainsi qu’un projet de loi approuvant ces deux protocoles, avant de se pencher sur un accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, signé le 10 juillet dernier à Dakhla entre les gouvernements marocain et guinéen, accompagné là aussi d’un projet de loi l’approuvant.

Enfin, à l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.