Dès l’annonce, par le ministère de l’Intérieur, des résultats définitifs des élections législatives, les recours électoraux ont commencé à s’accumuler auprès de la Cour constitutionnelle, appelée à statuer sur des situations à même d’entraîner la déchéance du mandat de certains parlementaires. Les plus exposés sont ceux qui ont changé de parti sans avoir présenté leur démission des mandats qu’ils exerçaient de par leur élection avec leur formation d’origine.
Selon des sources informées, les secrétaires généraux de certains partis politiques auraient refusé d’entériner la démission de parlementaires et de présidents de communes qui voulaient se porter candidats sous un autre parti, relaie Al Akhbar de ce vendredi 2 octobre. Certains ont ainsi conservé leur mandat à la tête de conseils communaux au nom de certaines formations, tout en obtenant des sièges parlementaires en se présentant avec le parrainage d’un autre parti.
Les parlementaires du «mercato électoral» risquent de perdre les sièges qu’ils ont décrochés en cas de recours contre leur élection, au motif qu’ils appartiendraient simultanément à deux partis politiques. La Cour constitutionnelle avait déjà rendu des arrêts clairs concernant la démission, de leur parti, des parlementaires exerçant des mandats électifs et s’étant portés candidats pour une autre formation. Cette juridiction avait précisé qu’il suffisait de présenter une démission écrite au parti et de produire toute pièce établissant que celui-ci en avait accusé réception, sans conditionner cette démarche à son acceptation ou à son refus.
Le problème reste toutefois vivace pour les parlementaires qui ont présenté leur démission de leur parti et se sont présentés aux élections en ayant été parrainés par une autre formation, alors qu’ils exerçaient des mandats électifs au nom de leur parti d’origine, avec lequel ils s’étaient portés candidats lors des élections communales de 2021.
La Cour constitutionnelle a déjà rendu des décisions privant des parlementaires de leur siège à la Chambre des représentants, pour avoir conservé des mandats électifs dans les conseils communaux et les chambres professionnelles après avoir rejoint un autre parti qui les avait parrainé pour ce scrutin.
C’est ce qui est produit pour un député ayant remporté un siège au Parlement lors des législatives de 2021, un recours ayant été produit contestant son élection, indique Al Akhbar. L’élu s’était présenté aux élections des chambres professionnelles —dans le secteur agricole— et avait remporté un siège au nom d’un parti, avant de se porter candidat à la Chambre des représentants, en tant que tête de liste pour une autre formation politique.
