Chambre des représentants: le projet de loi relatif à l'instance anti-corruption adopté en deuxième lecture

La Chambre des représentants.

La Chambre des représentants. . DR

La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, mardi 23 mars 2021, en 2e lecture, le projet de loi 46-19 relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de lutte contre la corruption.

Le 23/03/2021 à 15h44

L’adoption en deuxième lecture dudit projet de loi intervient suite à l’amendement introduit, vendredi 19 mars dernier, par les Conseillers de la deuxième chambre, ciblant l'article 4 (paragraphe 16) du texte.

Dans sa version initiale, cet article conférait à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de lutte contre la corruption (INPPLC) la mission de proposer l'adaptation des lois nationales aux lois internationales.

L’amendement adopté par les élus des deux chambres du Parlement a finalement rectifié le tir en précisant que ce sont bel et bien l’Exécutif et le Parlement qui sont autorisés à légiférer. 

Par Ayoub Khattabi
Le 23/03/2021 à 15h44