Vidéo. Corruption: la chambre des conseillers amende et adopte le projet de loi relatif à l'INPPLC

Le360

Le projet de loi n°46.19 relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) a été amendé à l'unanimité, ce vendredi 19 mars 2021, dans son article 4. Adopté finalement par la Chambre des conseillers, le texte retourne donc à la Chambre des représentants pour une deuxième lecture.

Le 19/03/2021 à 14h08

Coup de tonnerre ce vendredi lorsque les conseillers parlementaires ont été surpris par un amendement introduit à la dernière minute ciblant l'article 4 (paragraphe 16) dudit projet de loi qui, dans sa version originale adoptée par la chambre des représentants, stipule que "cette Instance nationale a aussi pour mission de proposer l'adaptation des lois nationales aux lois internationales".

L'amendement a corrigé ce passage en signalant à raison que ce sont "l'Exécutif et le Parlement qui légifèrent". Ce coup de théâtre a suscité la stupéfaction et des moqueries au sein de la Chambre des conseillers. "Cet article 4 a joué un mauvais tour au gouvernement et au Parlement. Aucune des deux parties ne s'est rendue compte de l'aberration que contenait cet article 4 et qui donnait à l'Instance le pouvoir de proposer des lois. Or cela ne s'inscrit pas du tout dans les compétences de cet organe", a affirmé le conseiller parlementaire, Abdelhamid Fatihi, représentant syndical la FDT.

"Parlementaires, gouvernement et secrétariat général du gouvernement, nous avons tous raté ce passage, et ce depuis l'élaboration du texte de loi il y a deux ans", a ironisé Abdelhamid Fatihi.

Suite à l'adoption de ce projet de loi amendé, le texte doit atterrir lundi à la Chambre des représentants pour une adoption définitive en 2e lecture.

Par Mohamed Chakir Alaoui et Yassine Benmini
Le 19/03/2021 à 14h08