Lutte contre la corruption et protection sociale généralisée: deux importants textes soumis demain au vote des députés

Réunis en séance plénière dans l’hémicycle demain, lundi 15 mars 2021, au cours de cette session extraordinaire du Parlement, les députés de la première Chambre seront amenés à adopter deux nouvelles lois actuellement encore en projet, l’une renforçant les attributions de l’INPPLC concernant l’arsenal de lutte contre la corruption, et l’autre, qui concerne la généralisation de la protection sociale.

Le projet de loi-cadre n°09.21, relatif à la généralisation de la couverture sociale et médicale à l'ensemble de la population, à l’horizon 2025, avait en effet été approuvé mardi 9 mars dernier par les conseillers de la deuxième Chambre du Parlement. Ce texte de loi prévoit un budget d'investissement annuel de 51 milliards de dirhams pour la concrétisation et la mise en œuvre de cette mesure.

Quant au texte du projet de loi 46.19, renforçant les attributions de l’INPPLC sur sa mission de lutte contre la corruption, il dispose, en son article 25, que les enquêteurs de la Police Judiciaire pourront désormais faire partie des missions d'investigation de cette instance dans les entreprises et les institutions publiques, à l'exception des tribunaux et des structures des Forces armées royales.

Cet article de loi prévoit également de permettre aux enquêteurs de l'Instance de mener des investigations auprès des établissements privés et des personnes physiques.

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Ce projet de loi avait lui aussi été adopté le 9 mars dernier, cette fois-ci par les membres de la Commission de la Justice, en présence de Mohamed Benchaaboun, ministre de l'Economie et des finances, qui a porté ce projet de loi, et de Bachir Rachdi, président de l'INPPLC.

Selon les dispositions de ce nouveau texte de loi, qui sera soumis au vote demain, des députés, l’INPLLC pourra désormais s’auto-saisir, sur des soupçons de corruption de ses enquêteurs, ainsi que diriger des enquêtes, à la demande expresse des autorités publiques.

L'instance aura aussi pour prérogatives d'activer des poursuites judiciaires, ou d’avoir recours à des sanctions pénales, si le travail de ses enquêteurs en venait à subir des obstructions.