Coup de tonnerre ce vendredi lorsque les conseillers parlementaires ont été surpris par un amendement introduit à la dernière minute ciblant l'article 4 (paragraphe 16) dudit projet de loi qui, dans sa version originale adoptée par la chambre des représentants, stipule que "cette Instance nationale a aussi pour mission de proposer l'adaptation des lois nationales aux lois internationales".
L'amendement a corrigé ce passage en signalant à raison que ce sont "l'Exécutif et le Parlement qui légifèrent". Ce coup de théâtre a suscité la stupéfaction et des moqueries au sein de la Chambre des conseillers. "Cet article 4 a joué un mauvais tour au gouvernement et au Parlement. Aucune des deux parties ne s'est rendue compte de l'aberration que contenait cet article 4 et qui donnait à l'Instance le pouvoir de proposer des lois. Or cela ne s'inscrit pas du tout dans les compétences de cet organe", a affirmé le conseiller parlementaire, Abdelhamid Fatihi, représentant syndical la FDT.
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"Parlementaires, gouvernement et secrétariat général du gouvernement, nous avons tous raté ce passage, et ce depuis l'élaboration du texte de loi il y a deux ans", a ironisé Abdelhamid Fatihi.
Suite à l'adoption de ce projet de loi amendé, le texte doit atterrir lundi à la Chambre des représentants pour une adoption définitive en 2e lecture.
