La Direction générale des impôts (DGI) a officialisé le lancement de sa nouvelle interface numérique baptisée Taxation On Digital Services, désormais intégrée aux téléservices SIMPL sur son portail institutionnel. Ce nouvel outil a été spécifiquement conçu pour encadrer la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux prestations de services fournies de manière dématérialisée par des opérateurs étrangers.
Sont visées par cette mesure les entreprises non résidentes qui ne possèdent pas d’établissement physique au Maroc, mais qui vendent à distance des services comme le streaming, le stockage de données, les jeux en ligne ou les logiciels à des clients résidant sur le territoire national.
Le calendrier de mise en œuvre prévoit que ce dispositif devienne pleinement opérationnel à compter du 11 juin 2026, conformément au cadre réglementaire publié récemment. À partir de cette date, les prestataires étrangers devront impérativement utiliser cette plateforme pour accomplir l’ensemble de leurs obligations fiscales.
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Le parcours utilisateur a été simplifié afin de permettre un enregistrement rapide en ligne et l’obtention d’un identifiant fiscal sans contraintes géographiques. Une fois cette étape franchie, les entreprises auront la responsabilité de déclarer trimestriellement leur chiffre d’affaires réalisé au Maroc et de procéder au paiement de la TVA correspondante directement via l’interface sécurisée de la DGI.
En plus des déclarations de revenus, les opérateurs concernés sont tenus de respecter certaines obligations comptables, notamment la tenue d’un registre détaillé de toutes les transactions effectuées avec leurs clients marocains. Ce registre doit rester à la disposition de l’administration fiscale afin de garantir la transparence des opérations et de faciliter les contrôles, si nécessaire.
Cette réforme s’inscrit dans la stratégie de modernisation de la Direction générale des impôts, qui cherche à adapter le système fiscal marocain aux nouvelles réalités de l’économie numérique mondiale. Pour assurer le bon déploiement de ce téléservice, la DGI propose un guide technique complet sur son site internet, permettant aux prestataires internationaux de comprendre chaque étape de la procédure et de s’y préparer avant l’échéance réglementaire.
