La TVA est intégrée aux prix des produits alimentaires, mais son traitement fiscal reste largement méconnu des consommateurs. Une étude présentée vendredi 16 octobre à Casablanca révèle que près de 57% des réponses recueillies auprès de 594 personnes correspondent à «Je ne sais pas». La connaissance de la taxe varie selon les produits, le sexe, le niveau d’études et le revenu perçu.
Intitulée «Qui connaît la TVA au Maroc? Disparités sociales et traitement fiscal des produits alimentaires», l’étude a été présentée lors d’un séminaire de recherche consacré aux dépenses fiscales et aux apports d’une approche empirique, organisé par la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Casablanca.
Le travail est signé par Youssef Bouazizi, de l’École nationale de commerce et de gestion de Meknès (Université Moulay Ismaïl), avec Nouhaila El Mansour, Noura Ibrahan et Fouzi Mourji, de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Aïn Chock (Université Hassan II de Casablanca).
Les chercheurs partent d’un constat: incorporée au prix des marchandises, la taxe sur la valeur ajoutée peut être acquittée sans que le consommateur sache précisément quels produits y sont soumis et à quel taux. L’étude cherche ainsi à mesurer l’écart entre le poids économique de cet impôt et la connaissance qu’en ont les ménages.
Cette question revêt une importance particulière au Maroc, où les dépenses alimentaires représentaient plus de 38% du budget des ménages. Le traitement fiscal des produits courants concerne donc directement une part importante des dépenses des familles.
Lire aussi : Fiscalité: la DGI rappelle les nouvelles mesures applicables à compter du 1er juillet 2026
Les données exploitées proviennent du projet de recherche franco-allemand Tax Expenditures and the Fiscal Contract (TEFISCON), conduit avec l’appui du Laboratoire de statistique appliquée à l’analyse et à la recherche en économie (LASAARE). L’enquête a été réalisée entre juillet et septembre 2025 et a permis de recueillir 2.400 questionnaires complets. Le module consacré à la connaissance de la TVA a porté sur 594 répondants à Casablanca et dans les localités avoisinantes.
Les entretiens ont été menés en face-à-face et en darija, par des enquêteurs formés. Après une présentation commune de la TVA et de ses différents taux, les participants devaient se prononcer sur le traitement fiscal de huit produits alimentaires. Les taux applicables ne leur étaient communiqués qu’après l’enregistrement de leurs réponses.
Cinq produits ont été classés dans la catégorie des biens sans taux positif, c’est-à-dire ne supportant pas de TVA: le pain, la volaille, le lait, les oignons et tomates, ainsi que les autres légumes. Les trois autres produits sont soumis à des taux positifs: le sucre à 8%, l’huile à 10% et les pâtes à 10%.
Les auteurs précisent que la catégorie codée à 0% ne signifie pas que les produits concernés sont juridiquement soumis à un taux nul. Leur situation peut relever d’une exonération ou d’une opération hors du champ de la TVA.
Pour comparer les résultats, les chercheurs ont construit un indice de connaissance exacte compris entre 0 et 1, accordant le même poids à la reconnaissance des produits sans taux positif et à la connaissance des taux chiffrés. Le sous-score moyen atteint 0,354 pour les premiers, contre seulement 0,127 pour les produits soumis à un taux positif.
À peine 24% de réponses exactes
Les résultats font ressortir une connaissance limitée du traitement fiscal des produits alimentaires. En effet, près de 57% des réponses correspondent à «Je ne sais pas», contre 24% de réponses exactes et 19% d’erreurs. Parmi les taux effectivement avancés par les répondants, 55,9% concordent avec la grille retenue par les chercheurs.
Pour les auteurs, la faiblesse du niveau de connaissance s’explique principalement par l’incertitude déclarée, davantage que par des représentations erronées. La distribution des scores confirme cette tendance: 39,9% des observations affichent un score nul et 76,7% des répondants obtiennent un score inférieur ou égal à 0,4. L’indice moyen s’établit à 0,240.
La méconnaissance varie sensiblement selon les produits. Le taux de réponses exactes atteint 47,1% pour les autres légumes et 45,3% pour les oignons et tomates. Il s’établit à 38,7% pour le pain, à 23,9% pour la volaille et à 21,7% pour le lait.
Les résultats sont encore plus faibles pour les produits soumis à des taux positifs. Seuls 18,2% des répondants identifient correctement le taux de l’huile et 17,8% celui des pâtes. Pour le sucre, la proportion tombe à 2,2%.
La réponse «Je ne sais pas» reste majoritaire pour six des huit produits étudiés. Elle avoisine 50% pour les deux catégories de légumes, avec 48,5% pour les oignons et tomates et 48% pour les autres légumes.
Lire aussi : TVA 2026: nouveau verrou fiscal sur les circuits informels de recyclage
L’étude met en évidence des différences entre les catégories de répondants. Les femmes obtiennent un score de connaissance inférieur de 5,8 points à celui des hommes. Leur niveau d’incertitude est également supérieur de 9,6 points.
L’âge intervient de manière moins uniforme. Par rapport aux personnes âgées de 20 à 29 ans, celles de 40 à 49 ans affichent un score supérieur de 6,3 points. L’incertitude déclarée est inférieure de 11,5 points chez les 30-39 ans et de 9,4 points chez les 40-49 ans. Les groupes plus âgés ne présentent pas d’avantage comparable.
Le niveau d’études du chef de ménage est également associé à une meilleure connaissance de la TVA. Chaque année supplémentaire d’études correspond à une hausse de 0,4 point du score et à une baisse de 0,7 point de l’incertitude déclarée.
Le revenu perçu fait apparaître des écarts plus marqués. Par rapport aux répondants du premier quintile, ceux des quintiles Q2 à Q5 présentent une connaissance exacte supérieure de 9,3 à 17 points et une incertitude inférieure de 11,4 à 32,4 points. Les chercheurs soulignent toutefois que cette progression n’est pas parfaitement régulière d’un quintile à l’autre.
Ces résultats doivent être interprétés comme des associations statistiques, et non comme la preuve de liens de causalité. L’analyse repose sur 582 observations complètes et tient compte de plusieurs caractéristiques des ménages et des répondants.
L’équipement téléphonique sans impact
L’équipement téléphonique du ménage ne confirme pas l’hypothèse d’un lien positif entre accès potentiel à l’information et connaissance du traitement fiscal. Une hausse d’un écart-type de la densité de téléphones, soit environ 0,34 appareil supplémentaire par membre du ménage, est associée à une baisse d’environ 1,9 point du score, au seuil de 10%. Aucun lien significatif n’apparaît avec le niveau d’incertitude.
L’analyse par produit fait ressortir des associations contrastées. Une densité plus élevée de téléphones va de pair avec une baisse de 4 à 12 points de la reconnaissance des cinq produits sans taux positif, mais avec une hausse de 4 à 6 points pour le sucre, l’huile et les pâtes.
Les auteurs avancent que ce profil pourrait correspondre à une diffusion plus facile de l’information générale sur l’existence de la TVA que des règles propres à chaque produit. Ils appellent néanmoins à la prudence, puisque le nombre de téléphones et la proportion de mineurs sont tous deux rapportés à la taille du ménage.
La présence de mineurs est, elle aussi, associée aux résultats. Une hausse de dix points de leur proportion dans le foyer correspond à une baisse d’environ 1,4 point du score et à une augmentation de 1,9 point de l’incertitude. Cette relation concerne principalement le pain, la volaille et les deux catégories de légumes. Aucun lien significatif n’est relevé pour le sucre, l’huile et les pâtes.
Lire aussi : Fiscalité: recettes en hausse et assiette élargie au cœur des ajustements
Face à ces constats, les chercheurs préconisent de faciliter l’accès des consommateurs aux règles applicables. Ils proposent notamment des repères officiels, régulièrement actualisés et classés par catégories alimentaires, qui distinguent clairement les produits soumis à un taux positif de ceux qui ne le sont pas.
L’affichage de ces informations en rayon ou leur mention sur le ticket de caisse pourraient faire l’objet de tests avant un éventuel déploiement à plus grande échelle. Les auteurs suggèrent également de diffuser des contenus courts en darija, en s’appuyant sur des canaux de proximité et en complément des outils numériques.
Ils recommandent d’évaluer expérimentalement la portée de ces dispositifs afin de déterminer les formats les plus efficaces. L’objectif est de rendre les règles fiscales plus compréhensibles et plus facilement accessibles dans les situations d’achat courantes.
L’étude présente toutefois plusieurs limites. L’échantillon, constitué à Casablanca et dans les localités voisines, ne représente pas l’ensemble des ménages marocains. Les données ont été recueillies sur une seule période et certaines réponses peuvent refléter des règles antérieures à la réforme de la TVA.
Les chercheurs plaident ainsi pour une enquête nationale probabiliste, complétée par des expérimentations portant sur les modes de communication. Une telle démarche permettrait de mieux mesurer la connaissance de la TVA au sein des ménages et d’évaluer les moyens de réduire les écarts observés entre les catégories de consommateurs.
