Hydrogène vert: foncier, incitations fiscales et douanières, gouvernance… Tout sur la circulaire de «l’Offre Maroc»

Le gouvernement a dévoilé ce lundi 11 mars la circulaire de mise en œuvre de «l’Offre Maroc» pour le développement de la filière de l’hydrogène vert. Le document précise les étapes opérationnelles pour la mise en œuvre de cette offre, les moyens mis en œuvre par l’État pour assurer le succès de cette opération, ainsi que les rôles des différents intervenants. Cette offre comprend 6 parties.

Champ d’application de l’Offre Maroc

L’Offre Maroc s’adresse aux investisseurs ou consortiums désirant produire, dans le Royaume, à échelle industrielle, de l’hydrogène vert et ses dérivés et adressant le marché domestique, l’export ou les deux à la fois.

Elle s’applique aux projets intégrés de l’amont, depuis la génération d’électricité à partir d’énergies renouvelables et l’électrolyse, jusqu’à l’aval avec la transformation de l’hydrogène vert en ammoniaque, méthanol, carburants synthétiques, etc., ainsi que la logistique y afférente.

Les investisseurs ne se positionnant que sur un ou certains maillons de l’amont de la chaîne de valeur de la filière de l’hydrogène vert et éventuellement sur l’aval de cette chaîne, ou seulement sur l’aval de cette chaîne, restent éligibles aux programmes nationaux mis en place par l’État pour développer l’économie et attirer l’investissement au Maroc, notamment la nouvelle Charte de l’investissement, sous réserve du respect des conditions légales et réglementaires mises en place à cet effet.

Ces investisseurs pourront s’adresser directement aux Centres régionaux d’investissement (CRI) de la région concernée par leur projet, ou à l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE) s’ils n’ont pas identifié la région dans laquelle ils comptent investir.

Foncier mobilisé pour la mise en œuvre de l’Offre Maroc

Le foncier constitue un enjeu clé pour le développement de la filière de l’hydrogène vert. Dans ce sens, l’État a identifié un foncier public significatif, de l’ordre d’un million d’hectares, dédié, accessible et à fort potentiel en matière de production d’hydrogène vert, étant précisé que ce foncier est d’ores et déjà couvert par les arrêtés de l’autorité gouvernementale chargée de l’Énergie en vigueur et définissant les zones d’accueil des sites de développement de projets de production d’énergie électrique à partir de sources d’énergies solaire et éolienne. Une première phase (Phase I) verra la mise à disposition de 300.000 hectares à répartir en lots de 10.000 à 30.000 hectares.

En effet, l’hydrogène vert étant une filière encore émergente, l’État a décidé d’adopter une démarche par phases afin de garder la flexibilité requise pour pouvoir s’adapter aux évolutions du secteur, notamment technologiques, législatives, réglementaires et de marché.

Toutefois, pour les investisseurs retenus ayant exprimé un intérêt pour une superficie plus importante, justifiée par la taille de leur projet, une assiette minimale d’environ 30.000 hectares sera mise à leur disposition dans une première phase, tout en leur accordant de la visibilité sur l’assiette globale susceptible de leur être attribuée ultérieurement, avec une libération progressive et sous conditions, conformément aux termes de l’Offre Maroc.

Le processus d’allocation de ce foncier est décrit dans la partie V (processus de sélection des investisseurs). Les autorités gouvernementales chargées de l’Intérieur ainsi que de l’Économie et des Finances sont chargées de la mobilisation du foncier destiné à l’Offre Maroc.

Infrastructures nécessaires au développement de la filière de l’hydrogène vert

Les projets intégrés d’hydrogène vert, du fait de leur nature et de leur échelle, nécessitent une infrastructure supplémentaire. Ainsi, l’Offre Maroc s’articule également autour d’une infrastructure compétitive à planifier, mutualiser, développer et maintenir, conformément aux meilleurs standards internationaux et en fonction des besoins et de l’évolution de l’industrie de l’hydrogène vert, le cas échéant dans le cadre de partenariats public-privé avec les investisseurs, nationaux ou étrangers.

Ainsi, l’autorité gouvernementale chargée de l’Équipement et l’Agence nationale des ports (ANP), en coordination avec l’autorité gouvernementale chargée du Budget, sont chargées de mener les études relatives aux infrastructures portuaires nécessaires aux besoins de la filière de l’hydrogène vert, avec évaluation des coûts et schémas de financement.

De plus, l’autorité gouvernementale chargée de l’Énergie ainsi que l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM), en coordination avec l’autorité gouvernementale chargée du Budget, ont la responsabilité de mener les études relatives à un réseau national d’hydrogénoducs et de gazoducs transformés ayant vocation à être connecté au réseau d’hydrogène vert européen, avec évaluation des coûts et schémas de financement.

Aussi, l’autorité gouvernementale chargée de l’Eau, ainsi que l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), en coordination avec l’autorité gouvernementale chargée du Budget, ont la responsabilité de cartographier les schémas de complémentarité entre les besoins en eau dessalée des projets d’hydrogène vert dans le cadre de l’Offre Maroc, et les stations de dessalement existantes et futures, avec évaluation des coûts et schémas de financement.

De plus, les autorités gouvernementales chargées de l’Équipement, de l’Eau et de l’Énergie, ainsi que l’ONHYM, en coordination avec l’autorité gouvernementale chargée du Budget, ont la responsabilité de mener les études relatives aux cavités salines identifiées pour le stockage de l’hydrogène vert, avec évaluation des coûts et schémas de financement.

Par ailleurs, l’ONEE est chargé d’accélérer la réalisation de son plan d’équipement, et ouvrir au secteur privé l’opportunité d’investir dans le réseau électrique national, pour renforcer davantage les liaisons de transport d’énergie électrique produite à partir de sources d’énergies renouvelables entre les provinces du Sud du Royaume et le reste du pays.

Enfin, l’autorité gouvernementale chargée de l’Industrie et du Commerce est responsable, d’évaluer le potentiel d’intégration industrielle locale au Maroc autour de la filière de l’hydrogène vert (identification des segments intégrables au Maroc, des prospects, évaluation des besoins en ressources humaines, en énergie, etc.) et, en conséquence, de l’identification des zones industrielles nécessaires (dimensionnement, localisation, services nécessaires, modèle de gestion, bassins d’emploi, etc.).

Pour améliorer la compétitivité de la filière, l’État encourage la massification et la mutualisation des infrastructures (hydrogénoducs, ports, stations de dessalement, etc.). L’Agence marocaine pour l’énergie durable -MASEN, (dont le rôle de point focal est détaillé en partie VI-I) consolide les besoins des investisseurs, assiste les autorités gouvernementales dans la traduction des besoins en études à mener (dimensionnement cohérent des infrastructures, planification et délais de mise à disposition, montage institutionnel et structuration juridique et financière, etc.) et contribue à une planification intégrée des études.

Mesures incitatives de l’Offre Maroc

Incitations à l’investissement

Le Royaume du Maroc a d’ores et déjà adopté un cadre incitatif clair pour l’investissement à travers la nouvelle Charte de l’investissement, et plus précisément à travers ses dispositifs de soutien à l’investissement.

Cette nouvelle Charte est un atout considérable dans le succès de la mise en œuvre de l’Offre Maroc. Ainsi, les projets intégrés d’hydrogène vert qui s’inscrivent dans le cadre de l’Offre Maroc pourront prétendre, conformément aux conditions définies par la législation et la réglementation en vigueur, aux incitations prévues par la nouvelle Charte de l’investissement.

Par ailleurs, les projets d’investissement réalisés dans une logique d’intégration industrielle locale de la filière hydrogène vert au Maroc, qu’il s’agisse d’intégration horizontale (équipements nécessaires à la chaîne de valeur hydrogène) ou verticale (industries consommatrices d’hydrogène et/ou de ses dérivés au Maroc), pourront également prétendre, conformément aux conditions définies par la législation et la réglementation en vigueur, aux incitations prévues par la nouvelle Charte de l’investissement.

Incitations fiscales et douanières

Les investisseurs pourront également bénéficier, dans le cadre de l’Offre Maroc et dans les conditions définies par la législation en vigueur, d’incitations fiscales et douanières, notamment en termes d’exonération du droit d’importation, et d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, pour les biens acquis à l’intérieur et pour les biens acquis à l’importation.

Par ailleurs, une ou plusieurs zones d’accélération industrielle pourront être développées pour l’écosystème industriel autour de l’hydrogène vert. Ainsi, les projets d’investissement réalisés dans une logique d’intégration industrielle locale de la filière hydrogène vert au Maroc, qu’il s’agisse d’intégration horizontale (équipements nécessaires à la chaîne de valeur hydrogène) ou verticale (industries consommatrices d’hydrogène et/ou de ses dérivés au Maroc), pourront également bénéficier des avantages fiscaux et douaniers relatifs à ce statut.

Processus de sélection des investisseurs et de contractualisation avec l’État

Les investisseurs ou consortiums désirant développer des projets intégrés d’hydrogène vert sur le territoire du Royaume, dans le cadre de l’Offre Maroc, sont invités à communiquer leurs offres à MASEN, en sa qualité de point focal de l’Offre Maroc, en y intégrant des données relatives aux critères d’appréciation définis ci-dessous.

Pour les investisseurs déjà engagés, avec des projets préalablement soumis aux autorités gouvernementales compétentes, voire ayant obtenu pour certains, des autorisations pour réaliser des études in situ, MASEN prendra attache avec eux, en concertation avec l’autorité gouvernementale chargée de l’Investissement, afin de les intégrer et les accompagner dans le processus décrit dans la présente circulaire. Il est entendu, qu’en aucun cas, MASEN ne pourra être parallèlement développeur en propre de projets d’hydrogène vert à échelle industrielle.

L’appréciation des offres se basera sur un ensemble de critères relatifs, notamment et sans s’y limiter, à la robustesse financière des investisseurs (y compris consortiums), à leurs expériences dans les différents segments de la chaîne de valeur des filières de l’hydrogène vert et de l’énergie, ainsi qu’à la vision de leurs projets au Maroc et des externalités positives pour le Royaume, notamment en termes d’intégration industrielle horizontale et verticale. Des entretiens pourront être sollicités afin d’approfondir certains points.

L’État entamera alors les négociations initiales avec les investisseurs retenus, portant notamment sur l’allocation préliminaire de foncier. Il est à noter que la décision d’affectation des parcelles aux investisseurs relèvera du wali de la région concernée ou du gouverneur concerné.

Si les deux parties s’accordent sur tous les termes, les négociations initiales aboutiront à la conclusion d’un contrat préliminaire de réservation de foncier. Les contrats préliminaires de réservation de foncier seront conclus entre l’investisseur et l’État, représenté par l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur, l’autorité gouvernementale chargée des Finances, l’autorité gouvernementale chargée de l’Énergie et l’autorité gouvernementale chargée de l’Investissement.

L’État fera ses meilleurs efforts pour que la signature des premiers contrats préliminaires de réservation de foncier intervienne au plus tard dès le troisième trimestre 2024.

Le contrat préliminaire de réservation de foncier précisera les engagements de chaque partie, notamment et sans s’y limiter :

- Pour l’État, la réservation exclusive d’un foncier, sur décision du wali de la région concernée ou du gouverneur concerné, dont les coordonnées seront précisées pour l’investisseur, et cela pour une durée pouvant aller jusqu’à six mois, extensible par accord des deux parties;

- Pour l’investisseur, un programme d’études (coûts, calendrier, contenu, résultats escomptés, etc.) qualifiable de «Preliminary Front End Engineering and Design» (Pre-FEED) ainsi que des modalités d’occupation du foncier telles que la durée de l’occupation ou le loyer. L’investisseur veillera également à indiquer ses attentes ainsi que les retombées et externalités positives envisagées de son projet d’investissement pour le Royaume (notamment en termes d’intégration industrielle).

Des clauses de rendez-vous avec l’État pour évaluer régulièrement l’avancement du programme d’études et ses résultats seront prévues dans les contrats préliminaires de réservation du foncier.

Ainsi, le contrat préliminaire de réservation de foncier devra apporter de la visibilité aux investisseurs afin de leur permettre de mener toutes les études nécessaires (techniques, environnementales, financières, etc.) jusqu’à la finalisation de la Pre-FEED, tout en sécurisant les intérêts de l’État.

Au terme de ces contrats préliminaires de réservation de foncier et dans le cas où les parties ont respecté leurs engagements, l’investisseur et l’État entreront en négociations finales pour la conclusion d’une convention d’études avancées.

L’État évaluera alors les projets des investisseurs présélectionnés, notamment et sans s’y limiter, sur une base technique, financière, environnementale et en fonction des 3 externalités qu’il poursuit à travers le développement de la filière hydrogène vert au Maroc, à savoir:

- L’intégration industrielle locale horizontale (équipements nécessaires à la chaîne de valeur hydrogène) ou verticale (industries consommatrices d’hydrogène et/ou de ses dérivés au Maroc), afin de créer de l’emploi autour de la chaîne de valeur de l’hydrogène vert;

- Le développement local des territoires destinés à abriter des projets d’hydrogène vert;

- Les retours financiers pour l’État (redevance, loyer, profit sharing, capital sharing, etc.).

Cette convention d’études avancées précisera les engagements de chaque partie pour la phase d’études avancées, notamment et sans s’y limiter:

Pour l’État:

- L’attribution exclusive du foncier, sur décision du wali de la Région concernée ou du gouverneur concerné, dont les coordonnées seront précisées pour l’investisseur, et cela pour toute la durée de réalisation des études poussées «Front End Engineering and Design» (FEED) jusqu’à la «Final Investment Decision» (FID);

- Les conditions à remplir par l’investisseur en vue de l’attribution définitive du foncier dans le cas d’une FID positive, pour toute la durée de développement, de construction et d’exploitation du projet.

Pour l’investisseur:

- Un programme d’études avancées FEED (coûts, calendrier, contenu, résultats escomptés, emplois, intégration industrielle, retours financiers pour l’État, closing financier, etc.), d’une durée maximale de 18 mois extensible par accord des deux parties, qui aboutira à une FID;

- Les modalités d’occupation du foncier telles que la durée de l’occupation ou le loyer;

- Les externalités positives, créatrices d’emploi et de valeur ajoutée pour le Royaume induites par son projet d’investissement.

Ces conventions d’études avancées prévoiront également tous les termes et conditions à remplir par l’investisseur et convenues entre celui-ci et l’État en vue de pouvoir conclure une convention-cadre d’investissement.

Des clauses de rendez-vous avec l’État pour évaluer régulièrement l’avancement du programme d’études avancées seront prévues dans lesdites conventions d’études avancées.

Les conventions d’études avancées seront conclues entre l’investisseur et l’État, représenté par l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur, l’autorité gouvernementale chargée des finances, l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie et l’autorité gouvernementale chargée de l’investissement.

Au terme de ces conventions d’études avancées:

- Dans le cas où la FID est positive et que l’investisseur respecte toutes les conditions à remplir définies dans lesdites conventions d’études avancées, l’investisseur et l’État concluront automatiquement une convention-cadre d’investissement selon les termes convenus dans la convention d’études avancées.

- Dans le cas où la FID est positive mais que l’investisseur ne respecte pas toutes les conditions à remplir définies dans lesdites conventions d’études avancées, l’investisseur et l’État entreront en négociation en vue de conclure éventuellement une convention-cadre d’investissement.

Cette convention-cadre d’investissement précisera les engagements de chaque partie pour la phase de développement du projet d’investissement dans la filière de l’hydrogène vert, notamment et sans s’y limiter:

Pour l’État, l’attribution exclusive du foncier, dont les coordonnées seront précisées pour l’investisseur, et cela pour toute la durée de réalisation et d’exploitation du projet d’investissement;

Pour l’investisseur, un programme d’investissement (coûts, calendrier, emplois, intégration industrielle, retours financiers pour l’État, etc.) ainsi que des modalités de mise à disposition du foncier.

Des clauses de rendez-vous avec l’État pour évaluer régulièrement l’avancement du programme d’investissement seront prévues dans lesdites conventions-cadre d’investissement.

Les conventions-cadre d’investissement seront conclues entre l’investisseur et l’État, représenté par l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur, l’autorité gouvernementale chargée des Finances, l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie et l’autorité gouvernementale chargée de l’Investissement.

Il est à préciser que la relation État-investisseur se fera dans un cadre transparent, avec un respect strict des règles de confidentialité.

Gouvernance de la filière de l’hydrogène vert

MASEN: point focal auprès des investisseurs potentiels

Le succès de l’Offre Maroc est intrinsèquement lié à la mise en place d’un parcours simplifié pour les investisseurs, afin de leur assurer une démarche claire ainsi que de la visibilité dans la mise en œuvre de leurs projets. À ce titre, il est attribué à MASEN le rôle de point focal et d’interlocuteur préalable et privilégié des investisseurs.

À cet effet, MASEN est invitée à créer en son sein, en coordination avec ses organismes de gouvernance, un pôle spécialisé constitué d’une équipe transverse multidisciplinaire (structuration financière, juridique, ingénierie, construction, développement, coopération...) dédié à l’accompagnement des porteurs de projets en matière d’hydrogène vert.

Dès lors, MASEN sera notamment en charge des missions suivantes:

- Communiquer autour de l’Offre Maroc auprès des investisseurs;

- Recevoir, informer et orienter les entreprises désirant investir dans l’hydrogène vert;

- Mettre en contact les investisseurs avec les départements ministériels et les établissements et entreprises publics concernés;

- Assurer la coordination avec les walis ou gouverneurs concernés pour l’attribution des parcelles de foncier;

- Proposer des scénarios, dûment argumentés, d’attribution des parcelles au Comité d’investissement hydrogène vert (défini dans la partie VI-2). Les recommandations de ce comité d’investissement seront alors soumises pour validation au Comité de Pilotage.

- Assister les investisseurs dans l’accomplissement des procédures et démarches administratives requises pour la réalisation de leurs projets, en concertation avec les départements ministériels et les établissements et entreprises publics concernés, notamment les centres régionaux d’investissement en vertu des attributions qui leur sont confiées au titre des dispositions de la loi n°47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement;

- Pour les infrastructures structurantes (hydrogénoducs, ports, stations de dessalement, etc.), consolider les besoins des investisseurs, assister les autorités gouvernementales dans la traduction des besoins en études à mener et contribuer à une planification intégrée des études;

- Accompagner les investisseurs, avec l’autorité gouvernementale chargée de l’Énergie et l’ONEE, pour s’assurer de l’adéquation de leurs projets avec les capacités d’accueil du réseau électrique et le développement le cas échéant du réseau;

- Transmettre les dossiers des investisseurs au Comité d’investissement hydrogène vert institués par la partie VI de la présente circulaire;

- Proposer au Comité d’investissement hydrogène vert une présélection argumentée de dossiers d’investissement. Cette présélection devrait se faire sur la base des dossiers remontés et également des différentes clarifications/discussions initiales menées par MASEN avec les investisseurs;

- Effectuer une veille concurrentielle et technologique pour soutenir la compétitivité technique des projets;

- Être force de proposition sur les questions réglementaires, grâce à son contact étroit avec les investisseurs, les marchés et institutionnels à l’international et à la veille réglementaire à réaliser.

Afin de permettre un déploiement efficace de l’Offre Maroc, des représentants décisionnaires des autorités gouvernementales en interface directe avec MASEN seront désignés.

Coordination et suivi de l’Offre Maroc par le Comité de pilotage chargé de l’hydrogène vert

Nonobstant toute disposition spécifique de la présente circulaire, le suivi, par l’État, de la mise en œuvre de l’Offre Maroc est assuré par un Comité de pilotage chargé de l’hydrogène vert. Ce comité est assisté par un Comité d’investissement hydrogène vert.

Le Comité de pilotage chargé de l’hydrogène vert est responsable du pilotage et du suivi de la mise en œuvre des mesures prévues par la présente circulaire.

Le Comité de pilotage est présidé par le Chef de Gouvernement et comprend les membres suivants:

- L’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur;

- L’autorité gouvernementale chargée des Finances;

- L’autorité gouvernementale chargée de l’Équipement;

- L’autorité gouvernementale chargée de l’Eau;

- L’autorité gouvernementale chargée de l’Industrie;

- L’autorité gouvernementale chargée de l’Énergie;

- L’autorité gouvernementale chargée de l’Investissement;

- L’autorité gouvernementale chargée du Budget;

- Le représentant de MASEN.

Le Comité de pilotage a pour missions:

- De présélectionner les investisseurs qui bénéficieront du dispositif mis en œuvre dans le cadre de l’Offre Maroc;

- D’approuver les contrats préliminaires de réservation de foncier et les conventions d’études avancées préalablement à leurs conclusions;

- D’assurer la coordination globale entre les différentes parties prenantes à la mise en œuvre de l’Offre Maroc;

- De fixer les priorités et de transmettre ses directives en vue d’un lancement rapide, efficace et transparent de l’Offre Maroc;

- De statuer sur les décisions stratégiques relatives au déploiement de l’Offre Maroc;

- D’arbitrer les éventuels points de blocage relatifs à la mise en œuvre de l’Offre Maroc;

- De statuer sur les propositions de révision de l’Offre Maroc, compte-tenu notamment de l’évolution rapide du marché de l’hydrogène vert et de la nécessité d’adapter cette Offre Maroc aux avancées et évolutions internationales afin qu’elle demeure attractive et compétitive;

- De communiquer autour de l’avancement des différents chantiers;

- De manière générale, le Comité de pilotage examinera toutes les dispositions s’inscrivant dans le cadre de la politique gouvernementale visant à promouvoir et développer la filière de l’hydrogène vert au Maroc.

Conformément aux articles 17 et 34 de la loi-cadre n° 03-22 formant Charte de l’investissement, la Commission nationale des investissements octroie le caractère stratégique et approuve les conventions-cadres d’investissement. Tous les membres du Comité de pilotage sont membres de la Commission nationale des investissements, à l’exception de MASEN. Conformément aux modalités prévues par le décret n°2-23-1 précité, la Commission nationale des investissements s’adjoindra MASEN à chaque fois qu’elle abordera un projet d’hydrogène vert dans le cadre de l’Offre Maroc.

Le Comité de pilotage devra se réunir sur convocation de son Président, a minima deux fois par an, et à chaque fois qu’un événement exceptionnel justifiera sa consultation.

Le secrétariat du Comité de pilotage est confié à l’autorité gouvernementale chargée de l’Énergie.

Le Comité de pilotage pourra s’adjoindre des représentants de tout département ministériel et organismes publics ou privés dont le concours est jugé nécessaire à ses travaux.

Comité d’investissement hydrogène vert

Le Comité d’investissement hydrogène vert, présidé par l’autorité gouvernementale chargée de l’Investissement, est composé des membres suivants:

- Un représentant du Chef du Gouvernement;

- Un représentant de l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur;

- Un représentant de l’autorité gouvernementale chargée des Finances;

- Un représentant de l’autorité gouvernementale chargée de l’Équipement;

- Un représentant de l’autorité gouvernementale chargée de l’Eau;

- Un représentant de l’autorité gouvernementale chargée de l’Industrie;

- Un représentant de l’autorité gouvernementale chargée de l’Energie;

- Un représentant de l’autorité gouvernementale chargée du Budget;

- Un représentant de MASEN.

Le Comité d’investissement hydrogène vert s’adjoint, selon les points inscrits à l’ordre du jour de ses réunions, des représentants:

- De l’autorité locale concernée;

- Du Centre régional d’investissement (CRI) concerné;

- De tout organisme, institution, entreprise ainsi que toute personnalité dont le concours est jugé nécessaire à ses travaux.

Le secrétariat du Comité d’investissement hydrogène vert est assuré par MASEN.

Le Comité d’investissement hydrogène vert a pour missions:

- De formuler toute recommandation en relation avec l’Offre Maroc à l’attention du Comité de pilotage;

- De proposer au Comité de Pilotage une présélection d’investisseurs qui pourraient bénéficier du dispositif mis en œuvre dans le cadre de l’Offre Maroc;

- De suivre l’avancement des différents chantiers relatifs au déploiement de l’Offre Maroc;

- D’assurer la coordination opérationnelle avec les différentes administrations et parties prenantes en vue d’un déploiement efficace, rapide et transparent de l’Offre Maroc;

- D’assurer le suivi des différents sous-chantiers relatifs au déploiement de l’Offre Maroc;

- De piloter les discussions avec les investisseurs;

- De proposer toute recommandation et mesure susceptibles de permettre un réajustement de l’Offre Maroc.

Ce Comité peut assurer toute mission qui lui est confiée par le Comité de pilotage. II se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire. Le Comité d’investissement hydrogène vert peut créer en son sein des sous-comités chargés d’approfondir certaines thématiques en lien avec l’Offre Maroc.

Lorsqu’il s’agira de préparer et de signer la convention-cadre d’investissement entre l’État et l’Investisseur, c’est la gouvernance relative à la Charte de l’investissement (loi cadre n°03-22) qui prendra le relais de la gouvernance relative à l’Offre Maroc.

Il est entendu que les recommandations du Comité d’investissement hydrogène vert engagent également les membres présents au sein des comités techniques prévus dans le cadre de la Charte de l’investissement.

Par Ayoub Khattabi

Le 11/03/2024 à 17h35