Fiscalité: après le Portugal, l’Espagne décrète la fin des Golden visas pour les Marocains

Un visa Schengen.. DR

Revue de presseInvestir un demi-million d’euros en Espagne permettait jusqu’ici d’obtenir un titre de séjour renouvelable, voire le statut de résident permanent ou la nationalité. Une formule qui a séduit de nombreux Marocains mais qui vient d’être supprimée. Le mensuel Jeune Afrique, dont cet article est une revue de presse, y voit une aubaine pour le fisc marocain.

Le 02/05/2024 à 21h52

Après le Portugal, l’Espagne a mis fin au «programme de résidence pour les investisseurs et les entrepreneurs». C’est ce qu’indique le mensuel Jeune Afrique, précisant qu’il s’agit du fameux visa doré lancé en 2013 pour relancer les investissements dans le pays.

Ainsi, un investissement de 500.000 euros minimum dans l’immobilier ou dans une entreprise espagnole ouvrait droit à un permis de résidence et de travail d’une durée de trois ans, renouvelable, pour les étrangers non-européens. Ainsi qu’à la possibilité de se déplacer librement à l’intérieur de l’espace Schengen. Après cinq ans de résidence ininterrompue en Espagne, il était possible de demander le statut de résident permanent, voire la nationalité espagnole, sous certaines conditions.

Naturellement, les investissements marocains ont grimpé en flèche. «Au premier semestre 2018, selon les statistiques du Conseil général du notariat espagnol, les Marocains étaient devenus les premiers investisseurs étrangers extra-européens en Espagne avec 3.662 achats, loin devant les Chinois (2.222), les Russes (1.689) et les Américains (556)», lit-on.

En 2023, les Marocains (7,3 % du total des opérations sur 6.498 propriétés) étaient encore en troisième position des nationalités les plus acheteuses en Espagne, derrière les Britanniques et les Allemands.

Pour le fisc marocain, cette décision est une aubaine. D’ailleurs, depuis le 2 janvier dernier, «l’Office des changes a d’ailleurs lancé une opération de régularisation spontanée, qui court jusqu’au 31 décembre 2024. Elle concerne les personnes morales ou physiques résidantes au Maroc ayant constitué des avoirs et liquidités à l’étranger avant le 1er janvier 2023», rappelle Jeune Afrique.

Les concernés peuvent effectuer leur déclaration, sous couvert d’anonymat, auprès de n’importe quel établissement bancaire du Royaume et devront s’acquitter in fine d’une contribution libératoire tout en pouvant conserver leur bien ou leur compte bancaire à l’étranger ou encore leurs parts dans une entreprise étrangère.

«Mieux vaut régulariser sa situation, car quand l’Office des changes va se lancer dans une action plus répressive, le contrevenant devra payer cinq fois le montant du préjudice. Quant aux Marocains qui sont déjà titulaires d’un golden visa, ils pourront conserver leur titre de séjour jusqu’à son expiration. En revanche, difficile de savoir s’ils pourront le renouveler», prévient le magazine.

Par Nabil Ouzzane
Le 02/05/2024 à 21h52