Le Maroc vient de franchir une nouvelle étape dans la construction de son dispositif de stabilité financière. Avec la loi n°87.21 modifiant et complétant la loi n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, le Royaume ne se contente plus d’organiser la surveillance des banques: il se dote d’instruments permettant de gérer leur éventuelle défaillance.
La différence est fondamentale. La supervision bancaire cherche à empêcher qu’une banque entre en crise. La résolution intervient lorsque les mécanismes préventifs ne suffisent plus et qu’il devient nécessaire de restructurer rapidement un établissement tout en préservant les fonctions dont dépend l’économie: dépôts, paiements, financement et continuité des services bancaires essentiels.
Le texte, adopté par le Parlement le 19 mai 2026 puis promulgué par le 28 juillet, intervient après un chantier engagé plusieurs années auparavant. Bank Al-Maghrib indiquait dès son rapport annuel de 2016 travailler avec le ministère de l’Économie et des finances à l’amélioration du cadre de résolution bancaire, dans le prolongement des recommandations issues de l’évaluation du secteur financier conduite par le FMI et la Banque mondiale.
L’enjeu économique apparaît précisément à ce niveau. Une banque ne peut être traitée exactement comme une entreprise ordinaire en difficulté. Sa fermeture désordonnée peut bloquer l’accès aux dépôts, perturber les paiements, interrompre des lignes de financement et, surtout, propager la défiance vers d’autres établissements.
Le dispositif marocain reposait jusqu’ici notamment sur l’administration provisoire, le retrait d’agrément et la liquidation, auxquels s’ajoutaient les prérogatives de contrôle de Bank Al-Maghrib. La loi 103.12 avait déjà renforcé le volet macroprudentiel en instituant le Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques et en réorganisant le mécanisme de garantie des dépôts.
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La loi 87.21 ajoute désormais une pièce déterminante, celle de la possibilité d’intervenir spécifiquement sur un établissement défaillant afin d’en organiser la restructuration avant qu’une faillite désordonnée ne menace le reste du système.
Autrement dit, l’objectif n’est plus seulement de savoir comment fermer une banque qui ne peut plus poursuivre son activité. Il consiste à déterminer comment préserver ses fonctions essentielles, isoler les pertes et empêcher leur transmission au système financier.
Des pouvoirs exceptionnels pour gérer l’urgence
Le cœur du nouveau dispositif réside dans la création d’une autorité de résolution présidée par le wali de Bank Al-Maghrib. Ses prérogatives changent sensiblement le rapport de force lorsque la viabilité d’un établissement est compromise.
Le mécanisme permet notamment d’intervenir sur la gouvernance de la banque, y compris à travers la révocation de dirigeants. Il prévoit également des instruments permettant d’agir sur les titres et d’organiser des transferts d’actifs dans le cadre d’une résolution, sans que les procédures ordinaires de consentement des actionnaires et créanciers puissent paralyser l’intervention.
La logique économique est celle de la rapidité. Une crise bancaire peut s’accélérer en quelques heures sous l’effet des retraits de dépôts, des transferts électroniques et de la défiance des marchés. Un dispositif nécessitant plusieurs semaines de négociations perdrait une grande partie de son efficacité.
Dès lors, la résolution cherche à donner aux autorités la capacité d’intervenir avant que les difficultés d’un établissement ne deviennent un problème systémique. La continuité bancaire devient aussi importante que le traitement de la banque elle-même.
La réforme modifie surtout la question politiquement sensible de la répartition du coût d’une crise bancaire.
La possibilité d’agir sur la valeur des titres signifie que les détenteurs du capital peuvent être directement mis à contribution lorsque les pertes doivent être absorbées. Le principe rapproche le Maroc de la philosophie développée internationalement après la crise financière de 2008: limiter autant que possible le transfert automatique du coût des faillites bancaires vers les finances publiques.
L’expérience internationale avait en effet révélé un problème d’aléa moral. Lorsqu’une banque systémique peut supposer que l’État interviendra nécessairement pour éviter sa disparition, les conséquences de certaines prises de risque peuvent finir par être supportées collectivement alors que les bénéfices restent privés.
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Le nouveau cadre cherche précisément à réduire cette asymétrie. La stabilité financière demeure un objectif public, mais la protection du système ne signifie pas nécessairement la protection de la valeur détenue par les actionnaires d’un établissement défaillant.
L’autre pilier concerne le Fonds collectif de garantie des dépôts, dont les modalités d’intervention dans le traitement des crises sont précisées par la réforme. Le mécanisme est géré par la Société marocaine de gestion des fonds de garantie des dépôts bancaires (SGFG).
Sa fonction dépasse la seule indemnisation après la disparition d’une banque. Son articulation avec le régime de résolution doit permettre d’intervenir dans un dispositif destiné à préserver les déposants et la continuité des activités bancaires essentielles.
L’enjeu est particulièrement important pour la confiance. Une crise bancaire devient systémique lorsque les difficultés d’un établissement provoquent la crainte que les autres puissent connaître le même sort. La protection crédible des dépôts constitue donc autant un mécanisme de protection des clients qu’un instrument de prévention de la contagion.
Ainsi, la résolution bancaire poursuit deux objectifs qui peuvent sembler contradictoires: faire supporter les pertes aux acteurs exposés au risque financier tout en empêchant que ces pertes déclenchent une panique susceptible d’affecter les déposants et les établissements sains.
Une réforme issue de la crise financière mondiale
Le Maroc rejoint ainsi une évolution réglementaire engagée après 2008. La crise financière internationale avait montré qu’une supervision bancaire exigeante ne suffisait pas: les États devaient également disposer d’un dispositif crédible pour gérer l’échec éventuel d’un établissement important.
Le Conseil de stabilité financière a développé dans ce sillage des principes internationaux de résolution des institutions financières. L’Union européenne a, de son côté, construit son régime autour de la directive sur le redressement et la résolution des banques (BRRD).
Le cadre marocain s’inscrit dans cette même philosophie générale: intervenir rapidement, préserver les fonctions critiques, organiser l’absorption des pertes et réduire le risque qu’une défaillance individuelle ne se transforme en crise financière.
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Pour Bank Al-Maghrib, l’enjeu dépasse donc la gestion d’une hypothétique faillite. Un régime de résolution crédible complète les instruments de supervision microprudentielle et de surveillance des risques systémiques déjà développés au cours des dernières années.
Le Maroc achève ainsi un chantier réglementaire engagé depuis près d’une décennie. La loi 87.21 ne signifie pas que le système bancaire marocain traverse une crise. Elle signifie plutôt que les autorités se dotent d’un cadre permettant de répondre à une question devenue incontournable depuis 2008: comment laisser une banque absorber les conséquences de sa défaillance sans laisser sa chute entraîner le reste de l’économie?
