Le Maroc poursuit le durcissement progressif de son dispositif prudentiel bancaire. La Chambre des représentants a adopté, mardi 19 mai, le projet de loi n° 87.21 modifiant la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi que la loi n° 40.17 portant statut de Bank Al-Maghrib. Le texte a été approuvé par 66 voix contre 28.
La réforme intervient dans un environnement international marqué par la multiplication des risques financiers, la forte interconnexion des systèmes bancaires et le renforcement des normes prudentielles appliquées aux banques centrales et aux superviseurs financiers. L’objectif affiché consiste à mieux anticiper les défaillances bancaires et à limiter leurs effets potentiels sur la stabilité financière nationale.
Présentant le projet au Parlement au nom de la ministre de l’Économie et des Finances, le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Azzedine El Midaoui, a insisté sur la nécessité d’adapter le cadre réglementaire aux nouvelles vulnérabilités du système financier. Le ministre a souligné que les difficultés rencontrées par certains établissements de crédit peuvent désormais produire des effets de propagation plus rapides sur l’ensemble du secteur financier.
Le texte introduit ainsi des instruments juridiques destinés à renforcer la prévention des crises bancaires et leur gestion anticipée, particulièrement lorsqu’il s’agit d’établissements considérés comme systémiques. Ces acteurs occupent une place centrale dans le financement de l’économie, les paiements ou la collecte des dépôts, ce qui accroît l’enjeu de continuité de leurs activités en cas de difficultés majeures.
Le gouvernement considère que l’évolution rapide des marchés financiers impose des mécanismes réglementaires capables de contenir les risques avant qu’ils ne se transforment en crise systémique. L’exécutif cherche également à rapprocher le cadre marocain des standards internationaux de résolution bancaire progressivement adoptés après les grandes turbulences financières mondiales.
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La réforme accorde une place importante aux mécanismes de résolution bancaire. Les amendements introduits lors de l’examen en commission portent notamment sur les modalités de gouvernance, les conditions d’octroi ou de retrait des agréments des établissements de crédit, ainsi que sur la clarification des notions liées aux risques systémiques.
Une attention particulière a également été accordée au Fonds de garantie des dépôts et de financement de la résolution des crises. Le dispositif doit désormais intervenir selon une logique de financement diversifiée afin de contribuer à la gestion d’éventuelles crises bancaires, tout en limitant les risques de déstabilisation du secteur.
Le texte vise aussi à consolider les capacités d’intervention des autorités compétentes afin d’assurer la continuité des fonctions critiques du système bancaire, notamment les services de paiement, l’accès aux dépôts ou le financement de l’économie réelle.
Cette réforme intervient alors que les banques centrales renforcent progressivement leurs dispositifs de surveillance prudentielle face à l’augmentation des risques liés à la volatilité financière, aux tensions géopolitiques, aux cybermenaces et au ralentissement économique observé dans plusieurs régions du monde.
