Après son adoption par la commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés, le projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat a été validé, mardi, par la première Chambre du Parlement.
«Une étape clé est ainsi franchie malgré l’opposition des instances professionnelles représentant le secteur, ainsi que leurs multiples protestations et menaces, dont la dernière est la décision des bâtonniers de brandir la menace de démissions collectives», rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du jeudi 21 mai.
Ce projet de loi, validé par 163 députés et rejeté par 57 autres, a été vigoureusement défendu par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui a maintenu certains articles ayant suscité de vifs désaccords avec les barreaux.
Il s’agit notamment de l’élection des membres des conseils des barreaux, avec «l’instauration, pour la première fois, de dispositions garantissant une représentativité des femmes avocates au sein de ces conseils, tout en limitant le mandat de bâtonnier à un seul mandat non renouvelable». Ce que rejettent les instances professionnelles, qui n’auraient pas été consultées sur ce dernier point.
Le projet de loi validé, poursuit le quotidien, n’a pas pris en compte les appels à maintenir l’accès à la profession pour les universitaires et les docteurs en droit, même si le ministre de tutelle avait plaidé en faveur de cette ouverture lors des débats devant la commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés. Ainsi, le cumul entre l’enseignement supérieur et l’exercice de la profession d’avocat est interdit.
«Ce projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat, qui sera soumis à la Chambre des conseillers selon le circuit législatif habituel, s’inscrit dans la continuité de la réforme globale du système judiciaire», estime le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
