Le ministère de la Santé et de la Protection sociale veut rallier ses partenaires sociaux à sa réforme en cours. Ce vendredi 6 janvier 2023, Khalid Aït Taleb a tenu une réunion avec les différentes parties prenantes impliquées, de près ou de loin, dans la réforme du système de santé, et plus particulièrement la partie relative à la généralisation de l’assurance médicale de base et la révision de la tarification nationale de référence (TNR), apprend-on d’un communiqué du ministère.
Au cours de cette réunion, à laquelle ont pris part le directeur de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), les représentants des conseils nationaux des Ordres des médecins et médecins dentistes, les secrétaires généraux et présidents des différents syndicats nationaux du secteur de la santé, en plus des directeurs centraux du ministère de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb a présenté le «modèle-cadre» relatif aux conventions nationales de l’assurance maladie obligatoire (AMO).
L’objectif escompté par le ministre est d’assurer la mise en œuvre des mécanismes de contrôle médical des dépenses afin d’assurer la pérennité des caisses gestionnaires de l’AMO. Le second objectif est d’améliorer l’accès de tous les citoyens à des services de soins de qualité, sans les exposer au risque «des dépenses exorbitantes».
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Ces consultations, lancées le 17 mars 2022 sous la coupole du ministre, interviennent pour traiter plusieurs problématiques imposées par des conventions nationales, devenues caduques depuis 2009. Pourtant, rappelle le communiqué, ces mêmes conventions constituent un dispositif qui encadre la relation entre les prestataires de soins et les caisses gestionnaires de l’AMO, à savoir Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), sous la supervision de l’ANAM.
Le «Modèle de convention-cadre», convenu à l’issue de ces consultations, met, dans un premier temps, les jalons d’un nouveau cadre méthodologique pour lesdites conventions nationales, poursuit le communiqué.
C’est l’ANAM qui prendra par la suite le relais, conformément aux dispositions de la loi n°65-00 portant code de la couverture médicale de base, pour mener, avec les différentes parties prenantes des secteurs public et privé, le processus de négociations portant sur les tarifs nationaux de référence (TNR).
