L’affaire du projet résidentiel Badis à Al Hoceïma refait surface dans les prétoires, en revenant pratiquement à son point de départ. La Cour de cassation a en effet annulé l’arrêt rendu en mars 2022 par la Chambre des crimes financiers près la Cour d’appel de Fès, renvoyant le dossier devant cette juridiction, avec une nouvelle composition. Alors que les jugements précédents laissaient présager un dénouement judiciaire, les pourvois engagés ont réinitialisé la procédure. Ce rebondissement s’accompagne d’une nouvelle phase, marquée par une vague de jugements par défaut à l’encontre de plusieurs hauts responsables, en raison de l’absence répétée de nombreux prévenus lors des audiences, indique Al Akhbar de ce vendredi 24 juillet.
Parmi les figures centrales poursuivies dans ce dossier figure Mohamed Ali Ounam, ancien directeur général de la Compagnie Générale Immobilière, déjà condamné à deux reprises en 2020 et 2022. Il fait l’objet de mandats de recherche et de citations à comparaître par voie de jugements par défaut. Les charges retenues contre lui, et d’autres accusés, qui portent notamment sur le détournement de deniers publics, la complicité de falsification de documents officiels, ainsi que la disposition de biens immobiliers inaliénables de mauvaise foi. Face à la non-comparution continue des prévenus malgré les convocations judiciaires réitérées, la justice a déclenché dès 2025 des procédures de jugement in absentia, une mesure qui s’est élargie au cours du mois de juillet, pour englober la majorité des personnes mises en cause.
La liste des responsables poursuivis s’étend à d’autres noms éminents, ayant exercé dans ce groupe institutionnel et parmi ses prestataires, dont Karim Ziani, Sidi Mohamed El Hassani, Moulay Youssef El Hassani, Youssef Khona, Abdelkader Aazouz, Rachid Hsani, Mohamed El Alami, Ahmed Ibn Ayad et Nabil Mahrach. En attendant l’audience décisive prévue pour le mois de septembre prochain, des sources proches de ce dossier judiciaire soulignent que la poursuite de ces jugements par défaut risque de prolonger davantage la durée de cette affaire particulièrement complexe, où l’État marocain s’est, seul, porté partie civile en s’estimant lésé, écrit Al Akhbar.
L’origine de cette saga judiciaire remonte à l’année 2014, lorsque plusieurs citoyens acquéreurs avaient présenté des doléances directement au Roi Mohammed VI lors d’une visite royale à Al Hoceïma. Les plaignants dénonçaient des retards flagrants, de graves défaillances techniques et des manquements majeurs aux engagements contractuels pris par la Compagnie Générale Immobilière. Le projet Badis, lancé initialement en 2003 sur une superficie de près de 50 hectares pour construire plus de 2 000 unités de logement, avait alors basculé de simple programme d’urbanisme en un volumineux dossier judiciaire. Trois enquêtes parallèles avaient été diligentées simultanément par la Brigade nationale de la police judiciaire, l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration territoriale.
En février 2020, la Chambre des crimes financiers de Fès rendait un premier jugement condamnant l’ancien directeur général de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), Anas Alami, ainsi que Mohamed Ali Ounam, à un an de prison ferme et au versement d’une amende de cinq mille dirhams chacun, tout en prononçant pour une relaxe pour vingt-cinq autres prévenus. Deux ans plus tard, la juridiction d’appel confirmait la culpabilité des principaux accusés, mais réduisait leur peine de prison à six mois ferme, abandonnant au passage plusieurs lourds chefs d’accusation: «constitution d’une bande criminelle», «détournement de fonds», pour ne retenir que celui de «falsification de documents». Toutefois, en raison des pourvois qui ont été initiés, cette décision de justice n’est pas considérée comme étant définitive.
Le renvoi actuel de ce procès devant la Cour d’appel de Fès permet donc de rouvrir toutes les hypothèses juridiques. Alors que beaucoup pensaient que la procédure était définitivement close, après les décisions de justice prises en 2022, le sort de ces anciens hauts fonctionnaires reste suspendu aux délibérations à venir. L’audience programmée en septembre prochain sera donc un rendez-vous déterminant, qui permettra d’être édifié sur la trajectoire définitive de ce procès, considéré comme l’un des plus longs et des plus emblématiques de la gestion des grands projets immobiliers publics au Maroc.
