Une prime exceptionnelle sera désormais versée aux ménages qui perdent leur droit à l’Aide sociale directe (ASD) après l’accès du chef de ménage ou de l’un des conjoints à un emploi déclaré dans le secteur privé. Le montant de cette prime sera identique à celui de l’aide sociale perçue auparavant et pourra être maintenu pendant 12 mois au maximum.
La mesure est entrée en vigueur avec la publication, au Bulletin officiel du 30 juillet 2026, du décret n° 2.26.434 modifiant le décret d’application de la loi n° 58.23 relative au régime de l’Aide sociale directe. Elle vient compléter les dispositions prévues par la loi n° 041.26, qui modifie et complète la loi n° 58.23 relative au régime des aides sociales directes.
Dans le détail, le ménage concerné perd son éligibilité à l’ASD dès lors que le chef de ménage ou l’un des conjoints est déclaré au régime de sécurité sociale en vigueur dans le secteur privé. Il peut toutefois demander cette prime exceptionnelle, dont le montant correspond à l’aide sociale directe qu’il percevait avant sa sortie du dispositif.
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La prime est accordée une seule fois, pour une durée maximale de 12 mois. Les bénéficiaires peuvent percevoir cette aide pendant 12 mois consécutifs ou sur des périodes discontinues. Les demandes sont déposées via la plateforme www.asd.ma.
Le texte prévoit également un retour à l’Aide sociale directe en cas de perte involontaire de l’emploi. Si le travailleur perd son emploi pour une raison indépendante de sa volonté, son ménage est directement réintégré au dispositif de l’ASD.
Cette disposition répond à une situation apparue depuis le lancement de l’Aide sociale directe en 2023. Certains bénéficiaires hésitaient à accepter un emploi déclaré, notamment par crainte de perdre immédiatement leur aide après leur déclaration à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
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Avec cette prime, la sortie de l’ASD à la suite d’une déclaration à la sécurité sociale ne signifie donc plus une rupture immédiate du soutien financier. Le ménage dispose d’une période de transition pouvant aller jusqu’à un an, avec une allocation équivalente à celle qu’il percevait au titre de l’ASD.
Le dispositif prévoit, dans le même temps, une protection en cas d’échec de cette transition. La perte involontaire de l’emploi permet au ménage de retrouver directement le bénéfice de l’Aide sociale directe, sans rester durablement privé de soutien.
L’objectif affiché est ainsi de faciliter le passage des bénéficiaires de l’aide sociale vers le marché du travail formel, sans que la perspective de perdre immédiatement l’ASD ne constitue un frein à la prise d’un emploi déclaré.
Cette évolution s’inscrit dans la poursuite de la mise en œuvre des orientations du Roi Mohammed VI visant à consolider les fondements de l’État social et à renforcer les mécanismes de protection sociale au profit des citoyennes et des citoyens.
