Liquidation du régime des retraites: les parlementaires vont récupérer leurs cotisations

Le360 : Adil Gadrouz

Le débat autour de la liquidation du régime des retraites des parlementaires a été tranché. Les composantes de la chambre des représentants sont parvenues à un accord sur la mise en œuvre des mesures nécessaires pour liquider ce régime définitivement. Voici la formule retenue.

Le 19/11/2020 à 15h41

Dans une déclaration à la MAP, Abdellah Bouanou, député du groupe Justice et Développement, a indiqué que la question de la liquidation des retraites avait été définitivement réglée en plusieurs étapes. Ce sujet a notamment été discuté au niveau de la commission des finances et du développement économique, ainsi que lors d’une réunion tenue par le président de la Chambre avec les présidents des groupes parlementaires.

Les formules proposées pour mettre en œuvre cette opération consistent en la liquidation via une loi qui supprime de manière légale cette pension, a-t-il fait savoir, précisant qu'il sera procédé à l'annulation de la loi n° 24-92 instituant le régime des pensions en faveur des membres de la Chambre des représentants (publiée en 1993).

Au niveau financier, la liquidation se fera comme dans les entreprises, en restituant les sommes dues aux actionnaires, sans capitalisation, et abstraction faite de la partie liée aux contributions de la Chambre des représentants.

De son côté, Rachid El Abdi, député du groupe Authenticité et Modernité a indiqué, dans une déclaration similaire, qu’une réunion a été tenue récemment par la présidence de la Chambre des représentants avec la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) afin de présenter les scénarios possibles concernant la perception finale de la liquidation de la caisse des retraites. Le député a rappelé que la CDG est chargée de la gestion du fonds et des propositions et résolutions qui lui permettent soit de corriger la manière de le gérer, soit de le liquider.

Sur le volet juridique de la liquidation de ce régime, Rachid El Abdi a souligné qu'il y aura un projet de loi fondé sur les résolutions techniques élaborées par la commission qui sera supervisée par des représentants des instances politiques à la Chambre des représentants.

Un accord a été obtenu sur la mise en application d'une série de mesures pour la liquidation définitive du régime de retraite des parlementaires, à l'issue d'une réunion, mi-octobre, entre le président de la Chambre des représentants et les présidents des groupes et du groupement parlementaires, en présence de responsables de la CDG.

Le 19/11/2020 à 15h41