Alors que les résultats des élections législatives de ce mercredi 23 septembre n’ont pas encore été proclamés, plusieurs formations politiques ont déjà entrepris de constituer des dossiers de recours envers les listes de leurs concurrents. Les dirigeants de ces partis ont chargé les appareils concernés, en coordination avec les sections locales, de collecter l’ensemble des données sur la base desquelles les procédures légales seront engagées dans plusieurs circonscriptions.
La majorité des recours envisagés cible les membres ayant quitté ces formations, au prétexte qu’ils n’auraient pas obtenu l’autorisation requise, relaie Assabah de ce jeudi 24 septembre. Il est également question de dysfonctionnements en masse ayant entaché le déroulement de la campagne électorale, étant entendu que les partis concernés assument les charges liées au soutien de leurs candidats, lesquels ont fait l’objet de campagnes de diffamation, d’humiliation et d’allégations mensongères.
La documentation de ces dysfonctionnements s’est étendue à la vérification du niveau de respect des règles juridiques encadrant la campagne, ainsi qu’à la traque de toutes les erreurs susceptibles de faire l’objet de plaintes ou de recours devant les instances compétentes. Il s’agit notamment de celles relatives à la manière dont les candidats se présentent sur les affiches et les banderoles publicitaires, ainsi qu’à leur communication directe avec les citoyens, en utilisant des qualités liées à des missions électorales ou institutionnelles —telles que président ou conseiller d’une commune— au lieu de s’en tenir à la seule qualité résultant de la candidature actuelle, indique le quotidien.
Les partis s’apprêtant à déposer des recours auraient rassemblé les preuves de dizaines de pratiques susceptibles de constituer un motif de contestation. Il s’agit notamment du lancement de la propagande électorale avant la période légalement fixée, à travers l’envoi de messages écrits portant des slogans partisans avant le 13 septembre, date du début officiel de la campagne, appelant le destinataire à voter pour des listes déterminées ou tenant un discours vantant le soutien de l’État à un parti précis.
Les dossiers des candidats ayant quitté leur parti pour en rejoindre un autre figurent parmi les plus exposés à des recours, en particulier lorsque la candidature est présentée au nom d’une nouvelle formation sans que les procédures légales relatives à la démission de l’ancien parti aient été complétées, affirme Assabah.
De nombreux candidats à la députation à la Chambre des représentants redoutent une déchéance de leur mandat parlementaire s’ils obtiennent des sièges, d’autant que la Cour constitutionnelle avait par le passé révoqué des parlementaires s’étant présentés au nom de partis tout en continuant d’assumer des mandats dans des assemblées élues sous d’autres bannières. La Cour a considéré cette pratique comme une violation de la dispositions légales interdisant l’adhésion simultanée à deux partis, ce qui porte atteinte à l’égalité des chances et va à l’encontre de l’appel à une moralisation de la vie publique.
