Madiha Khayr conserve son mandat de députée. Dans sa décision n° 294/26, rendue le 4 novembre 2026, la Cour constitutionnelle a déclaré irrecevable la demande du président de la Chambre des représentants visant à constater la vacance du siège de l’élue istiqlalienne de la circonscription de Béni Mellal.
Pour justifier sa décision, la juridiction constitutionnelle s’est fondée sur les dispositions de l’article 14 de la loi organique relative à la Chambre des représentants, qui prévoit l’incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions gouvernementales.
La Cour relève que Madiha Khayr avait bien été nommée membre du gouvernement le 16 octobre 2026, créant ainsi une situation d’incompatibilité. Toutefois, elle souligne qu’un dahir royal portant fin à ses fonctions gouvernementales a été publié le 18 octobre, soit avant le dépôt, le 23 octobre, de la demande du président de la Chambre des représentants auprès de la Cour constitutionnelle.
La juridiction considère, par conséquent, que la demande ne remplissait pas les conditions légales permettant d’engager la procédure de constatation de la vacance du siège parlementaire. Autrement dit, l’intéressée n’avait plus la qualité de membre du gouvernement au moment où la Cour a été saisie.
Un passage éclair au gouvernement
Cette décision intervient après un épisode gouvernemental particulièrement bref. Madiha Khayr avait été nommée ministre déléguée auprès du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et de la Formation professionnelle, chargée de la Formation professionnelle et de la Qualification, le 16 octobre, lors de la formation du gouvernement dirigé par Fatima Ezzahra El Mansouri.
Deux jours plus tard, le Cabinet royal annonçait que le roi Mohammed VI avait accepté la demande de la cheffe du gouvernement de mettre fin aux fonctions de la ministre déléguée, conformément aux dispositions de l’article 47 de la Constitution.
Le 21 octobre, devant le Parlement, Fatima Ezzahra El Mansouri avait apporté des explications sur cette décision. Elle avait indiqué avoir pris connaissance de nouveaux documents et éléments d’information dont elle ne disposait pas au moment de la nomination de Madiha Khayr. Après examen de ces éléments, elle avait décidé de soumettre au Souverain une demande de fin de fonctions, à laquelle le Roi avait donné suite favorable.
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L’éviction du gouvernement n’a pas été le seul revers politique pour Madiha Khayyer. Quelques jours avant sa nomination ministérielle, le 8 octobre, les instances du Parti de l’Istiqlal l’avaient choisie pour présider le groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme à la Chambre des représentants, en remplacement d’Allal Amraoui.
Mais, dans la foulée de son départ du gouvernement, le groupe parlementaire a procédé à un changement à sa tête. Réuni le lundi 19 octobre sous la présidence du secrétaire général du parti, Nizar Baraka, il a porté Rahhal Mekkaoui, membre du comité exécutif de parti, à la présidence du groupe.
Ainsi, en l’espace de quelques jours, Madiha Khayr a perdu ses fonctions gouvernementales et la responsabilité parlementaire que son parti venait de lui confier. La décision de la Cour constitutionnelle lui permet néanmoins de conserver son siège de députée et, avec lui, son mandat représentatif au sein de la Chambre des représentants.
