S’exprimant durant la séance des questions orales de la Chambre des représentants, le ministre de la Justice a déclaré que son gouvernement s’oppose fermement à octroyer, via le parquet, les peines de substitution à la prison ferme aux auteurs des crimes graves perpétrés dans le cadre d’affaires de corruption, de détournement, d'exploitation sexuelle à l'encontre des mineurs, de drogue, de crimes financiers, de trafic des traites humains.
«Le projet du Code pénal qui incluait initialement les peines alternatives, en particulier le port du bracelet électronique, a été renvoyé par le secrétariat général du gouvernement à mon département au motif que ces dernières doivent être réparties et stipulées, une partie dans le projet de Code pénal et une autre dans le nouveau texte du Code de la procédure civile», a spécifié le ministre.
Il en expliqué que «pourtant, dans de nombreux pays du monde les peines alternatives sont édictées et prévues dans une seule loi et non deux», comme le veut l’Exécutif.
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«Nous travaillons pour appliquer des peines alternatives, car nous ne voulons pas que chaque personne arrêtée soit conduite en prison comme cela se fait maintenant. Nous sommes sur la bonne voie pour élaborer les deux textes de loi (Code pénal et Code civil, Ndlr)) qui incluraient plusieurs peines alternatives pour les petits délits», a-t-il conclu.
