Un nouvel arrêté ministériel conjoint publié au Bulletin officiel impose désormais des règles de transparence beaucoup plus strictes aux partis politiques, concernant le financement de leur campagne électorale. Ce texte de loi, signé du ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, du ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi et de la ministre de l’Économie et des Finances Nadia Fettah Alaoui, remplace une réglementation datant de 2021. Objectif: accroître le contrôle sur l’utilisation des fonds publics alloués aux scrutins, relaie Al Ahdath Al Maghribia dans son édition de ce vendredi 17 juillet.
Désormais, les formations politiques doivent soumettre un état détaillé et minutieux de leurs sources de financement électoral. Ce document doit spécifier avec précision les dates de chaque opération financière ainsi que les données relatives à chaque flux de trésorerie. Sont concernées par cette obligation les ressources propres de chaque parti, la contribution de l’État, détaillée selon la part forfaitaire et le montant de l’avance, ainsi que le montant complémentaire, ainsi que toute autre contribution financière, dont la traçabilité bancaire doit être formellement établie.
Afin d’assurer un suivi rigoureux, la nouvelle réglementation instaure des tableaux comptables précis permettant de croiser les dépenses de communication des candidats avec le soutien financier direct qui leur est alloué. Les partis devront déclarer l’ensemble des subventions financières octroyées aux têtes de liste ou aux candidats individuels, en précisant impérativement la date et le moyen de paiement utilisé: virement ou chèque bancaire, postal, mentionnant les références de la transaction.
Le texte de loi insiste aussi sur l’encadrement des dépenses de communication numérique, de publicité et d’appels téléphoniques, dont l’usage s’intensifie fortement durant les périodes électorales, indique Al Ahdath Al Maghribia. Sur le plan individuel, les candidats et les mandataires de listes sont soumis à des exigences tout aussi rigoureuses. Ils ont l’obligation stricte d’ouvrir un compte bancaire unique et exclusif dédié à leur campagne électorale. Toutes les ressources et dépenses doivent y être consignées, et le candidat doit personnellement signer un document sur l’honneur attestant de la véracité et de la sincérité des données comptables fournies.
De plus, ils disposent d’un délai maximal de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de proclamation des résultats pour déposer leurs comptes de campagne auprès de la Cour des comptes, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives de leurs dépenses. En parallèle, un autre arrêté ministériel vient modifier et compléter le plan comptable unifié des partis politiques. Cette mesure oblige les directions des partis à justifier leurs moindres dépenses par des documents signés par deux responsables du parti. Leurs états financiers annuels devront intégrer les comptes détaillés des sociétés détenues par le parti, des annexes comptables de synthèse, ainsi qu’une comptabilité d’aide pour consigner l’ensemble des transactions financières réalisées avec les sections locales, les centres de réflexion et de formation, et les organisations parallèles. Ce dispositif vise à garantir la traçabilité complète de l’argent public, en s’assurant notamment que les fonds alloués aux congrès ou à la représentativité des femmes soient utilisés conformément à leur destination première.
