Décidément, mettre de l’ordre dans le domaine public maritime, en particulier les parties qui en sont occupées illégalement, n’est pas une tâche aisée, même pour un ministre.
Celui de l’Équipement et de l’eau, Nizar Baraka, se trouve confronté à de grandes difficultés, dans sa quête de récupération du domaine maritime occupé par des personnalités, dont certaines s’autoproclament «influentes».
Ces dernières continuent en effet de résider tranquillement dans leurs «villas» et «chalets» en bord d’océan, et le retrait de la loi sur le domaine public maritime élaborée par le précédent gouvernement, qui avait suscité une vive controverse, n’a pas arrangé les choses.
Dans son édition de ce mercredi 9 avril, Assabah rapporte de sources informées que le ministre de tutelle a récemment tenté de s’appuyer sur des décrets et des décisions ministérielles afin de régulariser les propriétés de l’État sur les côtes, mais sans succès.
Il semblerait, selon le quotidien, qu’il ait échoué en raison, principalement, de l’influence croissante exercée par certaines figures politiques qui ont bénéficié par le passé de concessions temporaires sur des terrains côtiers qu’elles ont transformés en «villas» à usage résidentiel ou locatif.
Selon le quotidien, ces personnalités n’étaient jusqu’à récemment que de simples élus locaux, avant d’accéder au Parlement ou aux premières lignes de direction de certains partis.
Certaines des personnalités auxquelles fait allusion Assabah auraient même pu accéder à des postes ministériels, rendant ainsi leur influence encore plus forte.
Mais ce qui est encore plus grave dans ce dossier, c’est que les sources du journal expliquent que les personnes en question se sont autoproclamées au fil des ans comme «intouchables».
Leur but -qui semble-t-il est atteint pour l’instant- est d’intimider les responsables qui tentaient d’appliquer la loi pour protéger les plages contre cette forme de «pillage du littoral».
Dans certains cas, ajoute Assabah, ces personnalités auraient même réussi à modifier les clauses des contrats sur la base desquels elles occupent leurs terrains, passant d’une occupation temporaire à but touristique à une utilisation résidentielle destinée à la location.
Citant ces mêmes sources, le quotidien rapporte que le ministre de l’Équipement et de l’eau a recensé environ 79% du domaine maritime, sans réussir à le récupérer, en recourant à une procédure de conservation foncière, comme le font d’autres pays.
Insistant sur les exemples ailleurs, les sources d’Assabah expliquent qu’il est possible de se limiter à la location temporaire de certaines superficies faisant partie du domaine maritime à des fins touristiques, ce qui permet à l’État de percevoir des taxes pour alimenter le Trésor public, et aux collectivités locales de prélever des redevances d’exploitation qui financent des projets de propreté ou d’embellissement, d’assainissement, ou encore l’aménagement d’espaces verts.
Aujourd’hui, la situation est telle que des députés de l’opposition attendaient de Nizar Baraka qu’il tienne sa promesse de remettre dans les circuits d’adoption le projet de loi sur l’occupation du domaine public maritime, dans une nouvelle version fondée sur le principe de négociation pour la récupération des biens publics et leur protection.
Au lieu de cela, ils constatent que le ministère a opté pour des procédures judiciaires longues et incertaines, sans parvenir à ce jour à récupérer ces biens.
