Réuni en séance ordinaire à Rabat, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°41.26, modifiant et complétant la loi relative au régime des aides sociales directes (ASD). «Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, ce texte s’inscrit dans la continuité de la réforme de la protection sociale, l’un des principaux chantiers structurels du Royaume», indique le magazine Finances News Hebdo.
L’objectif principal de cette révision législative est de corriger certaines limites identifiées depuis le lancement du dispositif des aides sociales directes en 2023. Elle vise également à accompagner la transition progressive des ménages vers le marché du travail formel.
Selon Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, ce projet vise à élargir la base des bénéficiaires de la protection sociale et à renforcer les mécanismes d’inclusion économique. Il s’agit de créer une complémentarité entre les politiques sociales et les politiques de l’emploi.
«La principale innovation introduite par ce texte concerne l’instauration d’une prime exceptionnelle, accordée une seule fois aux ménages devenus inéligibles au régime des aides sociales directes après la déclaration du chef de ménage ou de l’un des conjoints au régime de sécurité sociale du secteur privé», rapporte Finances News. Cette aide transitoire, dont la durée sera fixée ultérieurement par voie réglementaire, a pour objectif d’éviter toute rupture brutale de revenus pour les ménages concernés lors de leur intégration dans le secteur formel.
Cette mesure s’inscrit dans une logique plus large visant à encourager la déclaration du travail et à élargir l’assiette de l’emploi formel. Dans un contexte où l’économie nationale demeure marquée par une part importante d’emplois informels, cette prime exceptionnelle pourrait jouer un rôle incitatif important.
Par ailleurs, ce texte marque une évolution dans la philosophie du dispositif social. L’assistance n’est plus envisagée uniquement comme un mécanisme de soutien, mais également comme un levier d’intégration économique et de mobilité sociale.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des dispositions de la loi-cadre relative à la protection sociale. Celle-ci prévoit une adaptation continue du dispositif juridique et réglementaire afin d’en garantir l’efficacité face aux mutations économiques et sociales.
