Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 21 mai à Rabat, a adopté le projet de loi n°041.26 modifiant la loi n°58.23 relative au régime des aides sociales directes (ASD). Objectif: adapter le dispositif actuel pour accompagner les bénéficiaires dans leur transition vers l’emploi formel.
Ainsi, ce texte prévoit notamment la mise en place d’une prime mensuelle exceptionnelle au profit des ménages qui deviennent inéligibles aux aides sociales directes après la déclaration du chef de ménage ou de l’un des conjoints au régime de sécurité sociale relevant du secteur privé.
Cette prime sera équivalente au montant des aides dont bénéficiait auparavant le ménage dans le cadre du régime des ASD. La durée ainsi que les conditions d’octroi de cette prime seront fixées par voie réglementaire.
Protection en cas de perte d’emploi
Par ce projet de loi, le gouvernement veut ainsi surmonter une difficulté relevée depuis le lancement effectif des aides sociales directes. Il s’agit des cas des personnes qui hésitent à intégrer le marché du travail formel de peur de perdre immédiatement les aides dès leur affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
Ce dispositif en projet prévoit également un mécanisme de protection en cas de perte d’emploi. Ainsi, lorsqu’un chef de ménage ou l’un des conjoints perd un emploi déclaré à la CNSS pour des raisons indépendantes de sa volonté, le ménage concerné pourra récupérer automatiquement le bénéfice des aides sociales directes. De ce fait, le texte supprimera l’obligation d’attendre le délai de douze mois prévu à l’article 7 de la loi n°58.23 pour redevenir éligible au régime des aides sociales directes.
Cette réforme vise ainsi à garantir une transition progressive entre le statut de bénéficiaire des aides sociales et celui de l’insertion économique et, partant, de réduire les risques sociaux liés à l’entrée sur le marché du travail formel.
Elle est appelée également à encourager la déclaration des emplois et à renforcer l’attractivité du travail formel, tout en assurant la continuité de la protection sociale durant les périodes de transition professionnelle.
La mise en œuvre du nouveau mécanisme sera confiée à l’Agence nationale du soutien social (ANSS), qui se chargera du suivi opérationnel des dispositifs prévus par le texte.
L’Agence devra également mener, deux ans après l’entrée en vigueur de la réforme, une étude pour en évaluer l’efficacité. Cette évaluation devra permettre de proposer d’éventuels ajustements pour améliorer leur portée et leur impact social.
