Le groupe parlementaire socialiste à la Chambre des conseillers a déposé une proposition de loi visant à moderniser le mécanisme de déclaration du patrimoine. L’objectif est de créer une plateforme électronique centralisée, placée sous l’égide de la Cour des comptes, afin de faciliter le dépôt et le suivi des déclarations.
Selon ces parlementaires, cette innovation technologique contribuera significativement à renforcer la lutte contre la corruption et à endiguer les pratiques d’enrichissement illicite, rapporte Al Akhbar dans son édition du week-end (21 et 22 juin).
Cette initiative coïncide avec les travaux engagés par le ministère de la Transition numérique, qui élabore actuellement un projet de révision de la loi encadrant la déclaration obligatoire du patrimoine.
Cette démarche fait suite à une note urgente adressée en juillet dernier par Zineb El Adaoui, présidente de la Cour des comptes, appelant à une refonte du système actuel. La note de la Cour des comptes s’appuie sur une étude approfondie qui met en lumière les lacunes du dispositif en vigueur.
Parmi celles-ci figurent l’inefficacité du suivi des patrimoines déclarés, les contournements légaux – certains déclarants inscrivant leurs biens au nom de conjoints ou d’enfants –, ou encore l’absence de sanctions contre les manquements.
Par ailleurs, le texte souligne la complexité liée à la multiplicité des lois régissant ces déclarations, ainsi qu’aux difficultés d’actualisation des listes des personnes assujetties.
Pour y remédier, la cour préconise la mise en place d’un système électronique intégré, permettant non seulement de centraliser les déclarations, mais aussi d’en automatiser le suivi et le contrôle grâce à des outils informatiques dédiés.
Enfin, elle insiste sur la nécessité de clarifier les infractions liées à la déclaration du patrimoine et d’instaurer un régime de sanctions dissuasives, combinant mesures disciplinaires, financières et pénales.
