La Cour des comptes a relevé de nombreux dysfonctionnements dans les opérations de déclaration de patrimoine chez les personnes qui exercent des responsabilités publiques.
Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du jeudi 9 mars, que la Cour des comptes a adressé, à fin juillet 2022, 5.679 avertissements à des assujettis à cette obligation afin qu’ils régularisent leur situation. Les juges de cette juridiction ont constaté des dissemblances dans les critères adoptés par les autorités gouvernementales pour établir les listes des personnes soumises à cette déclaration.
Il s’est avéré que les personnes classées dans cette catégorie n’ont pas dépassé 360 assujettis, soit à peine 2% de l’ensemble des personnes éligibles. Il faut ajouter 3.422 agents d’autorité nommés par dahir mais qui n’ont pas été classés parmi les listes des personnes obligées de faire leur déclaration de patrimoine.
Critères variables
La Cour des comptes a, par ailleurs, relevé que certaines listes n’ont ventilé qu’un seul assujetti, sachant que les organigrammes des établissements concernés accordent à ces responsables des pouvoirs et des missions qui ont un impact direct sur la gestion de l’argent public.
Selon Assabah, six listes présentées par des Académies régionales d’éducation comprenaient les présidents des centres provinciaux tandis que les autres académies avaient exclu ce poste de la liste des assujettis. Le même constat a été fait dans les CHU, où un centre n’a déclaré qu’un assujetti tandis qu’un autre a ventilé 70 personnes.
La Cour des comptes a, par ailleurs, enregistré un retard dans l’actualisation des listes des responsables ayant été nommés dans de nouvelles fonctions assujetties à la déclaration de patrimoine. Du coup, seuls 31 appareils gouvernementaux ont actualisé leurs listes parmi 37 secteurs et plus de 260 établissements publics.
