«Je regrette de vous informer qu’il est absolument impossible de répondre à votre demande», a ainsi réagi la maire de Casablanca, Nabila Rmili, en réponse à la correspondance du délégué de la Direction des domaines de l’État, concernant le projet de transfert de propriété du complexe sportif Mohammed V, au profit du ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports.
Citant l’article 4 de la loi 57.19 relative au régime du patrimoine immobilier des collectivités territoriales, Nabila Rmili estime que le complexe Mohammed V «en tant que bien appartenant à la commune de Casablanca, et destiné à l’usage direct du public et à l’accueil des manifestations sportives, relève du domaine public de la commune». L’article 5 de la même loi, renchérit-elle, stipule que les biens publics ne peuvent faire l’objet d’un transfert.
En outre, poursuit-elle dans sa lettre de réponse, dont Le360 détient une copie, «la Commune de Casablanca n’a jamais exprimé une quelconque intention de vendre le complexe Mohammed V ni dans l’immédiat ni dans le futur». Le Stade Mohammed V fait partie de la mémoire et de l’identité de Casablanca, insiste-t-elle.
Contrairement aux dispositions encadrant ce genre d’opérations, poursuit-elle, la Commune de Casablanca n’a jamais convoqué ni assisté à une quelconque réunion de la commission administrative d’expertise chargée de l’évaluation de la valeur du terrain en question.
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Par ailleurs, la maire évoque dans sa lettre la loi organique relative aux collectivités territoriales qui a défini les parties autorisées à demander l’inscription de points à l’ordre du jour des réunions du conseil de la ville, à savoir le maire, le gouverneur de la préfecture ou de la province, et les membres du conseil selon des conditions spécifiques, «ce qui confirme que toute demande à cet égard doit s’inscrire dans le cadre légal réglementant les compétences du conseil communal».
Rappelons que dans sa requête début février dernier, la direction des domaines de l’État, a invité la maire à activer le processus d’approbation de l’arrêté municipal autorisant la cession du Stade Mohammed V au prix fixé par la commission administrative d’expertise. Celle-ci s’est réunie en juillet 2024 pour arrêter le prix du terrain à 38,4 millions de dirhams, soit 400 dirhams le mètre carré.
Selon la direction des domaines de l’État, cette opération de transfert a déjà reçu, début mai 2024, le feu vert de la direction du budget au ministère de l’Économie et des Finances.
