«Nous disposons pour la première fois d’un vrai système européen, et c’était nécessaire», a souligné le commissaire européen chargé des questions migratoires, Magnus Brunner.
Tour d’horizon des principales mesures.
- Des contrôles renforcés
À partir du 12 juin, l’UE met en place une nouvelle procédure de «filtrage» des migrants arrivant aux frontières extérieures.
Les empreintes digitales, la photo et les documents d’identité des demandeurs d’asile et des migrants seront enregistrés dans une base de données, qui n’est pas encore complètement opérationnelle.
Ces personnes seront soumises à des contrôles d’identification et de sécurité, qui pourront durer jusqu’à sept jours. À l’issue de cette procédure, elles seront orientées vers une demande d’asile, classique ou accélérée, ou renvoyées vers leur pays d’origine ou de transit.
Les ONG craignent que la plupart des migrants, y compris les enfants, soient placés en détention pendant tout ce processus.
- Demandes d’asile examinées à la frontière
Certaines demandes d’asile pourront être traitées directement à la frontière, dès lors qu’elles seront considérées comme peu susceptibles d’aboutir. Cela concernera notamment les ressortissants de pays auxquels l’UE accorde rarement le statut de réfugié, ou les personnes faisant «courir un risque à la sécurité».
Les examens des demandes d’asile à la frontière pourront durer jusqu’à douze semaines.
Pour les autres demandeurs d’asile, la procédure classique continuera de s’appliquer.
- Un nouveau mécanisme de solidarité
L’idée derrière cette réforme est «de répondre à la prise de conscience résultant de la crise migratoire de 2015-2016, avec de fortes tensions entre États membres sur qui doit être responsable de qui», explique Camille Le Coz, du centre de réflexion Migration Policy Institute Europe.
Le nouveau système réforme donc aussi la manière dont les demandeurs d’asile sont répartis entre les pays de l’UE.
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Afin de soulager les pays situés le long des routes migratoires, comme la Grèce ou l’Italie, les autres États membres devront désormais s’engager chaque année à relocaliser un certain nombre de demandeurs d’asile sur leur sol. À défaut, ils devront verser une contribution financière de 20.000 euros par demandeur d’asile aux pays sous pression.
Un minimum de 30.000 relocalisations est exigé chaque année.
Le premier round de négociations sur cette répartition a donné lieu à des discussions difficiles l’automne dernier.
- Situation de crise
La réforme prévoit par ailleurs une réponse en cas d’afflux massif et exceptionnel de migrants dans un État de l’UE, comme au moment de la crise des réfugiés de 2015-2016.
Sera alors rapidement déclenché un mécanisme de solidarité en faveur de l’État concerné, ainsi qu’un régime dérogatoire, moins protecteur pour les demandeurs d’asile que dans les procédures habituelles.
Le nouveau texte s’applique aussi aux situations d’«instrumentalisation», c’est-à-dire aux cas où un «pays tiers ou un acteur non étatique» utilise la migration pour déstabiliser un pays de l’UE.
- Des «hubs de retour»
Cette loi titanesque réforme drastiquement la gestion des arrivées de migrants dans l’UE.
Mais quelques mois seulement après son adoption, les pays de l’UE ont exigé un autre texte, cette fois pensé pour fluidifier les expulsions. Il a été examiné et adopté à marche forcée et permet notamment la création de centres pour déboutés de l’asile en dehors de l’UE.
Ces «hubs de retour» sont vivement plébiscités par plusieurs pays européens, comme le Danemark, l’Autriche et l’Allemagne, qui se penchent déjà sur les modalités de leur installation et de leur ouverture.
Parmi les pistes envisagées figurent le Rwanda, l’Ouganda ou encore l’Ouzbékistan. Une idée qui hérisse la gauche et les ONG, inquiètes quant au respect des droits humains dans ces structures.
