Dans sa livraison du jour, Aujourd’hui Le Maroc revient sur les nouvelles mesures douanières qui s’appliquent aux Zones d’accélération industrielle. Le quotidien souligne que le Code général des douanes et des impôts indirects a consacré tout un titre à ces zones. La même source fait remarquer que trois articles afférents stipulent la surveillance permanente du service des douanes aux points d’accès et de sortie des Zones d’accélération industrielle, le contrôle des personnes et des moyens de transport qui y entrent ou qui y sortent, ainsi que le transport des marchandises lors de leur entrée, sortie ou séjour dans ces zones.
«Le troisième article porte sur le traitement à réserver aux marchandises sortant de ces zones, et ce, à l’occasion de leur exportation, leur réexportation hors du territoire assujetti ainsi que lors de leur introduction dans le territoire assujetti sous l’un des régimes douaniers dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur», poursuit Aujourd’hui Le Maroc.
Le Code général des douanes et impôts indirects fixe aussi les modalités de mise à la consommation des marchandises sur le territoire assujetti. Le quotidien mentionne, dans ce sens, trois conditions, dont la première stipule que l’espèce tarifaire et la valeur en douane de ces marchandises sont celles reconnues ou admises par le service le jour de l’enregistrement de la déclaration de mise à la consommation.
Il ressort également que lorsque ces marchandises ont été obtenues après adjonction de produits d’origine marocaine ou nationalisés par le paiement des droits et taxes, la valeur de ces produits est déduite de la valeur à soumettre aux droits et taxes en vigueur le jour de la mise à la consommation.
Rappelons que les droits et taxes exigibles à l’importation sont ceux en vigueur le jour de l’enregistrement de la déclaration de la mise à la consommation, et ce sous réserve des dispositions de l’article 164 bis-1 du Code général des douanes et des impôts indirects, et qu’en plus des dispositions douanières, la loi de Finances 2023 a rationalisé les avantages fiscaux des zones d’accélération industrielle accordés aux entreprises financières. Aujourd’hui Le Maroc indique que cette orientation vise à assurer l’équité fiscale dans le traitement des entreprises au sein de ces zones.
