Objectifs, gestion, outils de pilotage, avantages… L’essentiel de la loi relative au Registre national agricole

Le registre national agricole (RNA) est une base de données détaillée sur le secteur agricole et ses acteurs. Cet outil de gestion et d’analyse permettra une meilleure connaissance du tissu agricole et servira de base de prise des décisions, notamment en matière de ciblage des aides et incitations de l’Etat, de renforcement des capacités des acteurs, mais également d’amélioration de la gouvernance des projets agricoles.

Sa gouvernance sera assurée par plusieurs organes aux niveaux central, régional et provincial, avec au premier plan, le Comité exécutif présidé par le ministère de l’Agriculture.

Cet outil de gestion vise, par ailleurs, à établir une base de données des exploitations et des propriétaires des domaines agricoles, à attribuer à chaque exploitation agricole un identifiant numérique unique et à fournir les données nécessaires pour contribuer à la préparation des stratégies et programmes publics dans le secteur agricole.

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Le RNA a aussi pour objectif de contribuer à l'élaboration des programmes de développement agricole orientés vers les exploitations agricoles et de renforcer et de moderniser les interventions de l'Etat dans ce domaine, d’aider à élaborer des indicateurs nationaux relatifs aux exploitations agricoles et de contribuer à l'amélioration des interventions liées au conseil technique et à l'encadrement des agriculteurs.

Selon la loi portant création de ce registre, les administrations et les établissements publics et entreprises qui proposent des programmes de développement agricole doivent exiger l'inscription préalable de chaque exploitation agricole à ce registre.

Pour chaque exploitation agricole, le registre national agricole permettra de fournir plusieurs informations, notamment un identifiant numérique, l'identité et le statut juridique de l'exploitant, la situation géographique et la superficie de l'exploitation agricole, le type de cultures et leurs plantations, la composition du cheptel et le système d'irrigation, entre autres.

Cette loi mentionne également dans ses dispositions que toute personne ayant enregistré une exploitation agricole au registre peut demander l'accès aux informations relatives à son exploitation agricole, obtenir une copie du certificat de son inscription et corriger les données relatives à son exploitation.

Par ailleurs, chaque exploitant, ses ayants droit, ou une personne mandatée par lui, sont tenus de mettre à jour les données préalablement déclarées lors de l'inscription de son exploitation agricole au registre national lors de tout changement de ces données, dans un délai de trois ans mois à compter de sa survenance.

Il est aussi indiqué que chaque exploitant, ses ayants droit, ou une personne mandatée par lui, peuvent demander la radiation de l'exploitation agricole du registre national agricole. Dans ce cas, l'administration qui s’occupe de la gestion de ce registre statue sur la demande dans un délai de trente jours à compter de la date du dépôt de cette requête.

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Cette administration est également chargée d’examiner toute demande de modification d’informations présentées par les exploitants et peut effectuer des visites de terrain dans les exploitations agricoles en question en cas de besoin.

S'il s'avère, lors de ce processus de vérification, que les données relatives à l'exploitation agricole inscrites au registre national agricole ne sont pas conformes à ce qui a été déclaré par l'exploitant, l'administration en informe l'intéressé afin de corriger ces données dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date de sa notification de l'avertissement susvisé.

Dans le cas où la correction requise n'est pas effectuée, l'administration en charge peut prendre toutes les mesures nécessaires pour suspendre l'utilisation de l'exploitation agricole des programmes de développement agricole. Une amende de 5.000 à 20.000 dirhams sera infligée à tout exploitant qui, de mauvaise foi, a fait une fausse déclaration. Cette amende est portée à dix fois de plus si l'exploitant est une personne morale.

A noter que cette loi institue également une nouvelle étape majeure dans la gestion et la gouvernance du secteur, notamment pour ce qui est de l'accélération de la protection sociale des agriculteurs. A travers les échanges avec la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), le RNA servira à fournir les données nécessaires pour faciliter l’accès de cette catégorie à l’Assurance médicale de base.

Selon les dernières statistiques communiqués par le ministère de l'Agriculture, le RNA comptabilise plus de 9 millions d’hectares de terres agricoles, 1,6 million d’exploitants agricoles et 32 millions de têtes de bétail.