Le paysage des marchés publics s’apprête à se moderniser davantage avec la préparation d’un nouveau décret. Ce texte réglementaire, actuellement soumis à la consultation publique sur le portail du Secrétariat général du gouvernement avant de poursuivre son parcours réglementaire, vient prolonger la dynamique enclenchée par l’entrée en vigueur du décret 2-22-431. «Son ambition principale est d’apporter des réponses concrètes aux attentes formulées par l’ensemble des acteurs de la commande publique, qu’il s’agisse des maîtres d’ouvrage ou des prestataires économiques, tout en corrigeant les imperfections observées au cours de ces trois dernières années d’application», indique le magazine Finances News Hebdo.
Au cœur de cette réforme se trouve la volonté manifeste de clarifier les responsabilités incombant à chaque intervenant dans le processus de passation et d’exécution des contrats. En fluidifiant la maîtrise d’ouvrage déléguée et en rationalisant les achats publics soumis au droit commun, le texte cherche à instaurer un climat de plus grande sécurité juridique. Cette clarification des rôles contribue directement à une meilleure gouvernance administrative, permettant d’éviter les zones d’ombre et d’optimiser l’utilisation des deniers publics grâce à une rigueur accrue dans l’évaluation et l’attribution des marchés.
L’un des volets les plus marquants de ce projet de décret réside dans l’intégration renforcée des dimensions sociale et territoriale. Dans les appels d’offres relatifs aux services d’hygiène, de gardiennage et d’entretien des bâtiments administratifs, l’évaluation des offres intégrera de manière plus prononcée des critères sociaux. De surcroît, le texte ambitionne de dynamiser le tissu entrepreneurial au sein des différentes régions du pays. En favorisant délibérément les entreprises implantées localement pour la réalisation des projets sur leur territoire, la réforme entend stimuler l’économie de proximité, encourager l’investissement régional et favoriser durablement la création d’emplois locaux.
Cette orientation est d’ailleurs saluée par El Mouloudi Benhamane, président de la Fédération nationale du bâtiment et des travaux publics, qui, cité par Finances News, souligne les efforts accomplis en matière de transparence et d’équité tout en appelant à une vigilance continue face à la concurrence internationale. Les entreprises nationales, notamment dans le secteur du BTP, font en effet face à des acteurs étrangers puissants bénéficiant de soutiens logistiques et institutionnels massifs de la part de leurs pays d’origine, ce qui rend indispensable un cadre protecteur et équilibré en matière de préférence nationale.
Également cité, Mohamed Dahbi, président de l’Association des petits promoteurs, se réjouit des opportunités inédites qu’ouvre ce texte pour les structures de petite taille. Jusqu’à présent, les conditions d’accès aux marchés publics exigeaient des assises financières robustes et des références techniques hors de portée des petites structures, cantonnant souvent ces dernières au rôle subalterne de simples sous-traitants. Grâce aux dispositions envisagées, les petites et moyennes entreprises, ainsi que les auto-entrepreneurs et les très petites entreprises, pourront directement soumissionner et décrocher des contrats, démocratisant ainsi l’accès à la commande publique.
Le décret introduit des mécanismes précis pour garantir l’équité concurrentielle et optimiser les dépenses de l’État. En relevant les seuils d’accès pour faciliter la participation des structures modestes et en instaurant des règles d’évaluation financière neutres à l’égard des disparités fiscales, notamment celles liées aux régimes de taxe sur la valeur ajoutée, le texte élimine les distorsions de concurrence. De plus, la rationalisation budgétaire s’accompagne d’une attention portée aux critères d’attribution afin que chaque candidat puisse concourir dans des conditions de transparence totale et d’égalité des chances.
