La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a annoncé que la Direction générale des impôts (DGI) a lancé une surveillance accrue des revenus générés par les influenceurs sur les plateformes numériques ainsi que des recettes issues du commerce électronique, rapporte le quotidien Al Akhbar dans son édition de ce vendredi 15 mai. Tous les bénéficiaires de ces revenus seront désormais tenus de s’acquitter de l’impôt sur le revenu, a-t-elle précisé dans une réponse écrite à une question parlementaire. Selon la législation fiscale marocaine en vigueur, «toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle, commerciale ou de services au Maroc est soumise soit à l’impôt sur les sociétés, soit à l’impôt sur le revenu, selon les règles générales». S’agissant des influenceurs, qu’ils soient résidents ou non au Maroc, ils sont assujettis à l’impôt sur le revenu sur l’ensemble de leurs revenus, conformément au Code général des impôts et aux conventions internationales de lutte contre la double imposition. «Ces contribuables doivent déclarer leur identité fiscale auprès de la DGI et transmettre chaque année une déclaration électronique de l’ensemble de leurs revenus», a souligné la ministre.
Concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), celle-ci s’applique aux opérations réalisées au Maroc. «Elle concerne les ventes lorsque la livraison des biens intervient au Maroc, ainsi que toute autre opération lorsque l’exploitation ou l’utilisation a lieu sur le territoire national», a expliqué Nadia Fettah. Pour les services numériques fournis à distance par des prestataires non résidents à des clients marocains, la TVA est également due dès lors que le service est utilisé au Maroc. La ministre a rappelé que le commerce électronique est soumis à la TVA pour les commerçants dont le chiffre d’affaires dépasse 2 millions de dirhams par an. «Les services de publicité, qu’ils soient diffusés via des sites web ou des applications de réseaux sociaux, sont également taxables à la TVA pour les prestataires individuels dont le chiffre d’affaires annuel excède 500.000 dirhams», a-t-elle indiqué. Les YouTubeurs et blogueurs dont les revenus dépassent ce seuil sont donc concernés, précise Al Akhbar.
Pour affiner la réglementation, des études comparatives sont en cours dans le cadre des préparatifs des lois de finances. Ces travaux visent à analyser les mesures envisagées et à comprendre leurs modalités de mise en œuvre en s’inspirant des expériences d’autres. Une étude dédiée aux revenus des influenceurs a révélé l’absence de régime fiscal spécifique pour cette catégorie. «Leurs revenus sont généralement classés dans la catégorie des bénéfices professionnels, conformément à la législation fiscale des pays étudiés», a-t-elle détaillé.
En Espagne et en Allemagne, par exemple, les influenceurs sont considérés comme des travailleurs indépendants et doivent déclarer leurs revenus issus de partenariats, de publicités ou d’autres sources en ligne, tout en s’acquittant de l’impôt sur le revenu et de la TVA correspondants. Aux États-Unis, les influenceurs, en tant qu’indépendants, sont soumis à l’impôt fédéral, étatique et parfois local, même en l’absence de résidence sur place. Pour améliorer la conformité fiscale des influenceurs et encadrer les métiers du numérique, l’étude recommande de moderniser le cadre juridique afin de prendre en compte l’évolution rapide de l’économie numérique et de s’aligner sur les meilleures pratiques internationales. «Il est essentiel de clarifier les obligations fiscales de ces acteurs pour faciliter leur intégration dans l’économie formelle et limiter la fraude et l’évasion fiscales», a souligné la ministre.
Dans cette optique, plusieurs mesures ont été introduites dans les lois de finances 2023, 2024 et 2025 pour réformer l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et la TVA. «La croissance fulgurante de l’économie numérique, notamment des services fournis en ligne par des prestataires non résidents, a créé des défis majeurs pour les systèmes de TVA à l’échelle mondiale», a-t-elle reconnu. Pour y répondre, la loi de finances 2024 a intégré des dispositifs permettant de taxer efficacement les services numériques. Parmi ces mesures figure la révision des règles de territorialité de la TVA afin d’appliquer l’impôt en fonction du lieu de résidence du consommateur, conformément aux normes internationales. «Une plateforme électronique obligatoire a été créée pour déclarer l’identité des prestataires de services numériques non résidents, ainsi que leur chiffre d’affaires réalisé au Maroc et le paiement de la TVA due», a précisé Nadia Fettah. Dans le cadre de l’harmonisation avec les standards internationaux, la loi de finances 2025 a introduit des dispositions supplémentaires pour définir clairement la résidence fiscale des consommateurs de services numériques fournis par des prestataires non résidents.
