Autorité marocaine du marché des capitaux: 5 avis rendus en 2021

Présenté en fin de semaine dernière, le rapport annuel de l’Autorité marocaine du marché des capitaux est riche en enseignements. On y apprend notamment que le Collège des sanctions de l’AMMC a rendu cinq avis dans autant de dossiers sur lesquels l’autorité de régulation a été saisie.

«Dans le détail, sur les cinq dossiers, quatre se rapportent à des manquements administratifs en lien avec les activités d’intervenants du marché et un porte sur des faits susceptibles d’être qualifiés d’infraction pénale et imputables à un non professionnel», fait savoir le rapport, cité dans le quotidien Les Inspirations Eco dans son édition du mardi 17 janvier.

S’agissant des avis rendus, quatre portent sur des avis conformes recommandant des sanctions (disciplinaires et/ou pécuniaires) à l’encontre d’intervenants du marché (deux établissements de gestion d’OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières), une société de bourse et un établissement dépositaire d’OPCVM). Il s’agit également d’un avis conforme recommandant une sanction pécuniaire à l’encontre d’un actionnaire, personne physique, d’un émetteur.

«Le rapport souligne, par ailleurs, que l’année 2021 a été caractérisée par une nette amélioration du délai d’instruction des dossiers en comparaison avec les exercices précédents», lit-on. Le délai moyen d’instruction a été ramené à moins de deux mois en 2021 contre respectivement deux mois en 2020 et trois mois en 2019, soit le délai maximum accordé au Collège des sanctions par la loi pour instruire les dossiers dont il est saisi par la présidence de l’AMMC.

D’après le même rapport, l’AMMC a réalisé au titre de l’exercice 2021 un résultat net bénéficiaire de 29,4 millions de dirhams. Le résultat d’exploitation s’est établi, quant à lui, à 41,5 millions de dirhams, indique l’Autorité dont le document a été présenté, vendredi dernier par sa présidente, Nezha Hayat, au Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Durant la même année, les produits d’exploitation se sont accrus de 22% pour se situer à près de 170 millions de dirhams, contre 139 millions de dirhams une année auparavant, fait savoir la même source, relevant que ces produits sont constitués des commissions et redevances perçues par l’Autorité.