Déjà, la relation entre Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, et les avocats ne ressemblait pas à une lune de miel. Aujourd’hui, la hache de guerre est déterrée entre cette profession et le gouvernement. En cause, les nouvelles dispositions fiscales que l’Exécutif souhaite imposer aux robes noires et qui ont été révélées dans le projet de loi de finances 2023.
Dans son édition du vendredi 28 octobre, Al Akhbar se fait écho de la position exprimée par la Fédération des associations des jeunes avocats du Maroc, le syndicat des avocats et l’Association nationale des avocats du Maroc dans un communiqué conjoint.
Dans celui-ci, les avocats considèrent que le gouvernement, avec sa proposition d’imposer une retenue à la source de l’impôt sur le revenu dans la profession, bafoue tous les principes devant encadrer la définition de l’assiette fiscale, et constitue à nier toutes les propositions faites par la profession pour mettre en place une fiscalité équitable comme c’est le cas dans plusieurs autres systèmes fiscaux comparables.
Comme le rapporte également Al Akhbar, les trois représentations professionnelles dénoncent également l’entêtement du gouvernement à abolir la TVA sur les services des avocats et à chercher, au contraire, à en augmenter la valeur. Pour la même source, cet entêtement aura directement un impact sur le citoyen qui se retrouvera privé d’un accès aux services de la justice et l’exercice d’un de ses droits constitutionnels.
Dans ce contexte, ajoute le quotidien, les représentations professionnelles appellent l’ensemble des branches régionales représentant les avocats à se mobiliser pour contrer cette «attaque féroce» que subit la profession, insistant sur leur intention de recourir à toutes les formes de protestation qu’elles jugeront pertinentes pour faire entendre leur voix.
En attendant de voir quelle suite sera donnée à ce dossier, Al Akhbar rappelle que le projet de loi de finances 2023 prévoit une refonte du dispositif fiscal appliqué aux avocats. Il instaure ainsi une obligation de verser, spontanément, à la caisse du tribunal une avance sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés.
Si le texte est maintenu en l’état, ce versement devra être effectué une seule fois pour chaque dossier dans chaque niveau de juridiction lors du dépôt ou de l’enregistrement d’une requête, d’une demande ou d’un recours, ou lors de l’enregistrement d’un mandatement ou d’une assistance dans une affaire devant les tribunaux. Le montant de l’avance est, dans ce cadre, fixé à 300 dirhams pour les tribunaux de «premier degré», 400 dirhams pour les tribunaux de deuxième degré et 500 dirhams pour la Cour de cassation.
